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Société Publié

Maroc : Des associations veulent combler le vide juridique du placement en familles d’accueil

Au Maroc, le placement des enfants en familles d’accueil ne bénéficie pas d’un cadre juridique clair, hormis une mention générale dans l’article 471 du Code de procédure pénale. C’est pourquoi un collectif associatif s’est constitué en plaidant pour la mise en place d’un mécanisme dans ce sens.

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Rencontre autour du lancement officiel du Collectif marocain de placement en famille d’accueil, samedi 25 mai à Casablanca / Ph. Association Bayti

Chaque heure, un enfant est abandonné quotidiennement au Maroc et en 2016, 11 373 enfants ont été placés dans des structures de protection pour les enfants en situation difficile. Par ailleurs, d’autres enfants sont pris en charge dans le cadre d’une Kafala. Mais ces procédures prouvent leurs limites, en matière de réintégration au tissu socioéconomique dans le premier cas, ou au niveau du long et complexe processus administratif dans le second. Ce constat alarmant, l’UNICEF Maroc et la Ligue marocaine pour la protection de l’enfance le reprennent dans leur rapport conjoint intitulé «L’enfance abandonnée au Maroc».

Comme troisième possibilité dont les premières expériences se sont avérées positives, les associations de protection de l’enfance proposent le placement en familles d’accueil. Mais faute de cadre juridique dédié, cette procédure reste peu connue. Dans ce sens, ces ONG plaident depuis au moins 2012 pour la mise en place d’un outil juridique, malgré le silence du ministère de tutelle.

Composé de cinq organisations, le Collectif marocain de placement en famille d’accueil a aini tenu, samedi dernier, une rencontre de lancement officiel pour faire connaîte son plaidoyer, défendu par l’association Anir, Bayti, SOS village d’enfants, la Fondation Amane pour la protection de l’enfance, ainsi que la Ligue marocaine pour la protection de l’enfance.

«En 2012, une ébauche de texte juridique sur la famille d’accueil a été élaborée par des juges et des associations de protection de l’enfance, puis déposée auprès du ministère de la Justice et [celui] de la Famille, de la solidarité, de l’égalité et du développement social. Cependant, cette proposition est restée lettre morte.»

Collectif marocain de placement en famille d’accueil

Un blocage à l’intérêt supérieur de l’enfant

L’élaboration d’une loi-cadre pour le placement en famille d’accueil fait même partie des objectifs stratégiques pour 2015 – 2020 dans le programme de mise en œuvre de la politique publique intégrée de Protection de l’enfance. Cet outil faisant encore défaut, le processus est régi uniquement par l’article 471 du Code de procédure pénale, qui permet aux juges de placer les enfants auprès d’une «personne tierce digne de confiance» en évaluant eux-mêmes l’aptitude de chaque famille voulant accueillir un enfant.

Par ailleurs, les constats de l’UNICEF au Maroc laissent les membres du Collectif souligner que «les enfants sont souvent placés dans des institutions en raison de l’insuffisance de mesures alternatives, à savoir la difficulté d’accès à la Kafala et l’absence de dispositifs de familles d’accueil réglementées». D’autres vivant au sein de leurs familles sont en situation de risque, alors que le nombre de ceux privés de cet environnement est en augmentation, «comme en témoigne le nombre d’établissements de protection, qui aurait doublé depuis 2005» avec des conditions de vie précaires en leur sein.

Pour les juges présents à cette rencontre, il est question de «l’intérêt supérieur de l’enfant» auquel «aucune procédure ne doit constituer un frein». L’idée rejoint les recommandations du Comité des droits de l’enfant de l’ONU (HCDH) qui, depuis 2014, a recommandé au Maroc d’«achever le processus d’adoption du projet de loi sur la protection de remplacement en accordant la priorité à d’autres solutions que le placement en institutions, en particulier au placement auprès d’un parent, en famille d’accueil et au renforcement des programmes visant à prévenir le placement dans des structures de remplacement».

«Alors que l’échéance pour déposer le prochain rapport périodique auprès dudit Comité est fixée au 20 juillet 2020, le placement des enfants en institution n’est toujours pas une mesure de recours.»

Collectif marocain de placement en famille d’accueil

De ce fait, ce collectif s’est engagé à l’issue de la rencontre à «mettre en commun leur capital de connaissances et consolider leurs expériences, afin de mener conjointement un plaidoyer pour faire adopter une loi en faveur de la famille d’accueil, puis veiller à sa mise en œuvre» au bénéfice de «tous les enfants privés de protection adéquate, avec l’idée de créer une vision partagée et cohérente».

Cette ambition rejoint par ailleurs les Lignes directrices des Nations unies relatives à la protection des placements pour les enfants, qui préconisent de «trouver des solutions de remplacement, dans le contexte d’une stratégie globale de désinstitutionalisation fixant des buts et objectifs précis visant l’élimination progressive de ces structures» au sein des «pays où il existe encore de grandes structures d’accueil des enfants».

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