Espagne : Le délai des plaintes déposées contre le Polisario prolongé d’un an

L’Audience nationale espagnole a décidé ce jeudi de proroger le délai d'examen de la plainte à l'encontre de 23 membres du Front Polisario et de quatre accusations visant les services de renseignement algérien, pour crimes contre l'humanité. Selon l’agence espagnole EFE, les autorités ont jusqu’au 23 mai 2020 pour examiner la plainte déposée par l'Association sahraouie pour la défense des droits de l'homme (ASADEDH).

Cette décision prise par le juge José de la Mata fait suite à la demande du procureur espagnol d'étendre la limite à cette enquête en la déclarant complexe. EFE rappelle que l’article 324 du Code de procédure pénale (LeCrim) impose de fermer les instructions dans un délai de six mois si la cause n’est pas déclarée complexe. Ainsi, il sera désormais possible d'enquêter jusqu'au 15 mai 2020, bien que le procureur puisse demander une nouvelle prolongation avant l'expiration de cette période.

Le tribunal espagnol à compétence nationale basé à Madrid enquête sur une plainte déposée par l’ONG contre des membres du Front Polisario et des services de renseignement algériens pour les traitements subis à Tindouf dans les années 1980. «C’est l’une des rares causes de justice universelle qui a perduré après la réforme par le PP de la loi qui la régit, avec l’argument selon lequel le Sahara occidental était un territoire [sous contrôle espagnol] au moment des faits», poursuit l’agence espagnole.

Outre cette enquête, l’Audience nationale espagnole a également ouvert une autre enquête en matière de crimes de génocide au Sahara «contre 31 soldats marocains à la demande d'associations» pro-Polisario, conclut EFE.