Exportations marocaines d’électricité : Les précisions de l'Union européenne

L’Union Européenne a répondu à la sollicitation de la ministre espagnole de la transition écologique, Teresa Ribera, quant aux importations d’électricité opérées par son pays depuis le Maroc et ce, depuis quelques mois maintenant. C'est ce qu'indique ce mercredi le média spécialisé El Periodico de la Energia.

La réponse du Commissaire européen chargé de l'action pour le climat et l'énergie, Miguel Arias Cañete, datée du lundi 6 mai, admet que cette sollicitation «soulève une question délicate et importante : la protection de la concurrence et de l'environnement sur le marché international de l'électricité».

En effet, Terasa Ribera affirmait que «du fait de la mise en service de centrales électriques au charbon au Maroc, les usines espagnoles à combustibles fossiles sont potentiellement désavantagées en termes de compétitivité, car elles doivent supporter les coûts des émissions de CO2».

Dans ce sens, le commissaire européen explique en premier lieu que le système communautaire d'échange de quotas d'émission, relatif aux émissions de CO2 n’est applicable qu’aux pays de l’Union européenne, en plus de l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège. Ainsi, ce régime «ne peut être appliqué aux pays qui ne sont pas membres de l’UE sauf si un accord est établi entre les parties prenantes», souligne-t-il.

Les options qui se présentent à l’Espagne

Le commissaire et membre du Parti Populaire (PP) espagnol aborde la question d’une possible taxe carbone à la frontière, mais qui «nécessiterait une décision unanime de tous les États membres». Toutefois, il indique qu’il est possible de faire appel à «une clause passerelle», qui permettrait de passer, sous certaines conditions, du mode de décision à l’unanimité à la majorité qualifiée ou de passer d’une procédure législative spéciale à une procédure législative ordinaire dans cette affaire.

Par ailleurs, Miguel Arias Cañete évoque également le mémorandum d'entente relatif au développement d'une troisième interconnexion électrique Maroc-Espagne. Dans ce sens, il estime qu’«afin de résoudre le problème posé dans la présente lettre, l’Espagne aurait pu explorer, par exemple, un système volontaire de certificats d’origine avec le Maroc pour encourager le commerce de l’électricité renouvelable». De plus, le Maroc travaille de concert avec l’UE pour réduire considérablement les émissions de CO2 et envisage d’investir massivement dans de nombreuses installations d’énergies renouvelables d’ici 2030, explique le commissaire.  

«J'ai demandé à mes services de discuter de ces questions avec nos homologues marocains dans les forums de coopération bilatéraux et régionaux concernés», conclu la lettre.

Pour rappel, ces exportations avaient suscité la polémique en Espagne. Syndicats et politiques espagnols ont pointé du doigt ces importations d'électricité du Maroc qu’ils estiment issues de centrales au charbon polluantes, alors que la fermeture de leurs centrales et les pertes d’emplois induits sont justement dues à la pollution. Ils pointaient également une concurrence déloyale car le Maroc n’est pas soumis à la contrainte financière décidée par l’Union européenne (UE) relative aux émissions de CO2.