Vote des étrangers : Un « oui » symbolique du sénat français

L’actuelle composition du Sénat français, récemment passé à gauche, ne laissait place à aucun doute quant à l’issue du vote de ce jeudi. La proposition de loi autorisant les étrangers non-ressortissants de l’Union européenne, a été adoptée par la chambre haute du parlement français, par 173 voix contre 166. 20 ans après que François Mitterrand l’ait proposé, et onze ans après que l’Assemblée nationale l’ait adopté, le projet continue son bonhomme de chemin. Cependant, le texte ne rentrera vraisemblablement pas en vigueur sous l’actuelle législature.

Voté en mai 2000 par l’Assemblée nationale (AN), le texte a été amendé par le Sénat. Il retournera donc auprès de la chambre basse pour un nouvel examen. La  gauche, majoritaire au Sénat, fait face à une situation différente à l’AN, en majorité à droite. S’il est inscrit à l’ordre du jour des séances de la chambre basse dans ces conditions, le texte sera assurément rejeté. Dans l’hypothétique cas d’un accord entre les deux chambres, le texte, qui est une loi constitutionnelle devra être remis au chef de l’Etat, à qui il incombera de la faire voter par référendum. Pas gagné, vu que Nicolas Sarkozy, a récemment estimé que la proposition socialiste était «hasardeuse».

A moins que…

L’avenir à court terme du texte se jouera donc lors des prochaines échéances électorales françaises, qui ont lieu entre avril (présidentielles) et juin (législatives) 2012. Une victoire de la gauche accélèrerait assurément le processus. En effet, si le candidat socialiste François Hollande remportait la présidentielle, et que dans le même temps l’assemblée nationale basculait à gauche, le texte serait adopté. Seulement on en est encore loin. Le «oui» du sénat gardera donc une valeur symbolique quelques mois, voire quelques années encore.

Certains n’attendront pas

Pour la droite, l’argument le plus récurrent consiste à dire qu’accorder le droit de vote aux étrangers non ressortissants de l’UE, revient à dissocier citoyenneté et nationalité. «On vote parce que l'on est citoyen, on est citoyen parce que l'on est Français, on n'est pas citoyen parce que l'on habite en France» avait récemment déclaré Claude Guéant, ministre de l’Intérieur. De telles déclarations ne manquent pas d’interpeller, quand on sait que des ressortissants européens participent aux élections municipales françaises depuis 2001. La «nationalité française» serait-elle donc un synonyme pour «nationalité européenne» ?

Une chose est sûre c’est que, pendant que le débat divise la classe politique française, l’opinion publique elle, semble réceptive à l’idée d’un vote des non-ressortissants de l’UE. 61% des Français y seraient favorables selon un récent sondage. S’il n’existe pas encore de voie légale permettant à un Marocain de voter ou de se présenter comme conseiller municipal dans sa commune de résidence, la réflexion sur l’intégration des immigrés à la gestion des affaires publiques évolue dans les communes dirigées par des élus de gauche. Toulouse par exemple, a mis en place le Conseil toulousain des résidents étrangers (Cotre), en 2009. Cet organe consultatif regroupe en son sein 40 membres, issus de 27 nationalités, représentant quelques «28 000 Toulousains qui n'ont pas de carte d'identité estampillée République française», rapporte La Dépêche du Midi sur son site. Le Cotre sert d'interface entre les résidents étrangers, les administrations et les élus, et soumet des avis au Conseil municipal, qui l'a de fait, intégré aux processus décisionnel . Un rôle pas très différent de celui de conseiller municipal, qui est jusqu'à présent refusé à ses membres.