Kafala : Mohamed Aujar veut renforcer la procédure pour les étrangers

Le ministre de la Justice, Mohamed Aujar, travaille sur l’élaboration d’un projet de loi visant à renforcer les investigations et le contrôle des étrangers souhaitant prendre en charge un enfant marocain abandonné, afin de s’assurer que les concernés obéissent aux exigences définies par son département. En réponse à une question orale à la Chambre des conseillers lors de la séance de mercredi, le ministre a insisté ainsi sur la prise en charge dans un environnement musulman, pour éviter tout «conflit sociétal lié à l’éloignement».

Le ministre a souligné que la complexité de la prise en charge par les étrangers imposait un approfondissement des recherches effectuées par les services judiciaires sur l’éligibilité du garant. L’idée est de s’assurer de l’intégrité de ce dernier, mais surtout de sa capacité à élever l’enfant «dans le respect des constances de l’Etat marocain, en coordination avec les consulats marocains appelés à faire le suivi sur ce volet».

Si aucune mouture n’est publiée, l’annonce de Mohamed Aujar rappelle que lors du mandat de son prédécesseur, Mustapha Ramid, la prise en charge par un garant non-marocain et désireux de vivre à l’étranger avec l’enfant dont il s’occupe a été interdite. La décision a été motivée spécifiquement par le manque d’outils de contrôle dans les pays d’accueil, concernant la disponibilité du cadre éducatif islamique. Obtenue par Yabiladi, la circulaire Ramid montre en effet que ces exigences ont été renforcées au point de décréter une telle mesure.

Un travail commencé par le PJD, que le RNI termine

Avocate au barreau de Casablanca, Khadija Rougani confie à Yabiladi que «les efforts de l’Etat marocain pour prendre en charge ces enfants-là et les intégrer pleinement à leur société restent très insuffisants, notamment à travers les centres d’accueil pour leur assurer protection et éducation obligatoire». De ce fait, elle considère qu’«il est paradoxal de les bloquer dans leur situation parce que soi-disant le garant qui se propose n’est pas musulman».

«Tenons-nous à cette exigence, le saint Coran ordonne de protéger la dignité des personnes. Avons-nous mieux protégé celle de ces enfants-là en les laissant dans la rue, en proie à la mendicité de jour comme de nuit, exposés à toutes formes d’exploitation, d’agression, de viol et d’enlèvement, plutôt que de leur permettre d’avoir un toit et une famille, abstraction faite des considérations religieuses ?»

Khadija Rougani, avocate au barreau de Casablanca

Pour l’avocate, «la décision de M. Aujar (RNI) s’aligne sur la circulaire de Mustapha Ramid, qui y a mis l’empreinte idéologique de son parti, à savoir le PJD». «Une procédure stricte pour savoir si les garanties de l’intérêt supérieur de l’enfant sont réunies, oui, mais je suis contre les obstacles juridiques qui portent atteinte à cet intérêt supérieur et qui y font même barrage», dénonce encore l’avocate.

«Lorsque des garants étrangers non-musulmans donnent toutes les preuves d’éligibilité, d’intégrité et qu’on leur dit que conformément à la loi et aux constantes, la prise en charge tient au document de conversion à l’islam et au fait qu’ils ne s’installent pas à l’étranger, même si l’enfant peut y grandir en toute dignité, c’est scandaleux», affirme-t-elle.

Un dispositif consulaire qui fait défaut

Les restrictions sur la prise en charge des enfants marocains par des ressortissants étrangers trouvent leur source particulièrement dans le manque de personnel auprès des ambassades marocaines dans les pays d’accueil, pour contrôler si le garant remplit globalement les exigences de l’intérêt supérieur de l’enfant. Contacté par Yabiladi dans ce sens, un spécialiste des droits des enfants nous explique que cette problématique a accompagné toute l’évolution du cadre normatif concernant la prise en change.

«Depuis la loi de 1993 à celle de 2002 en vigueur aujourd’hui, la problématique est que les consulats et les ambassades marocaines à l’étranger ne sont pas dotés des compétences qui se dédient entièrement au suivi des prises en charge des enfants dans les pays qu’ils couvrent, afin d’éviter le danger de traite des enfants en premier lieu, conformément à la Convention internationale des droits de l’enfant.»

Pour Khadija Rougani, «un ministre ne peut pas occulter toutes ces considérations pour ne mettre en avant que les exigences d’une éducation religieuse islamique ; on ne parle plus un langage de dispositions légales universellement reconnues et signées par le Maroc en matière de protection de l’enfance».

En effet, le spécialiste dans ce volet précise à Yabiladi que la prise en charge au Maroc connaît plusieurs autres défis. «Entre autres, il n’existe pas de visibilité globale sur le sort d’enfants dont s’occupent les centres relevant d’ONG ou des pavillons des hôpitaux publics», souligne-t-il.

Il s’interroge ainsi dans quelle mesure le dispositif national de protection de l’enfance garantit une dignité pour tous : «Au sein de ces établissements-là et dans les centres de protection, pour lesquels une loi est sortie il y a deux ans, est-on sûr que toutes les exigences de respect de l’intérêt de l’enfant sont réunies ? Les mécanismes de contrôle à cet effet fonctionnent-ils parfaitement ? Les enfants sont-ils respectés et épanouis là-bas ? Ceux en situation de handicap y vivent-il dignement ?»