Climat des affaires au Maroc : Deux projets de loi adoptés par la Chambre des représentants

La Chambre des représentants a approuvé, jeudi en séance plénière, deux projets de loi relatifs à l'amélioration du climat des affaires au Maroc.

Il s'agit du projet de loi n°20.19 modifiant et complétant la loi n°17.95 relative aux sociétés par actions et le projet n° 5.96 portant sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation.

Ces deux projets ont été approuvés lors d'une séance présidée par Habib El Malki, président de la Chambre, en présence du ministre de l'Industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, Moulay Hafid El Alamy. Ils visent le renforcement de la compétitivité des entreprises marocaines, la consolidation de la transparence et de la bonne gouvernance, ainsi que l'amélioration du climat des affaires dans le royaume conformément aux pratiques internationales en vigueur.

A cette occasion, Moulay El Alamy a exposé les grands axes du projet de loi relatifs aux sociétés par actions, portant sur l'accentuation de la responsabilité des membres du conseil d'administration et des membres du conseil des autorités de surveillance, la consécration des droits des actionnaires à l'information et le renforcement de leur rôle dans la gestion des entreprises, indique un communiqué de la Chambre basse.

Quant au deuxième texte, le ministre a indiqué que cette loi vise un seul objectif, en l'occurrence, le renforcement du rôle des actionnaires dans la gestion des entreprises et l'amélioration de la communication entre toutes les parties prenantes.

«L'adoption des deux projets constitue un pas en avant dans la modernisation et le développement du système juridique encadrant les activités des finances, des affaires et des investissements au Maroc, dans l'optique d'intégrer la liste des 50 forces économiques en matière du climat des affaires», conclut le communiqué.