Maroc : La Cour constitutionnelle invalide le siège d'un député du PAM

Le Parti authenticité et modernité (PAM) perd un siège à la Chambre des représentants, suite à une décision de la Cour constitutionnelle invalidant le siège de l’un de ses leaders dans la région de Rhamna.

Selon le journal Al Massae de ce jeudi, il s’agit du député Abdeslam Bakkoury, également coordonnateur régional du PAM dans la région de Rhamna, président de la commune Rass Ain Rhamna et président du conseil du groupement communal Rhamna-sud.

La raison du verdict de la Cour constitutionnelle n’est autre que le «cumul de fonctions et d’indemnités, selon le règlement intérieur de la première Chambre qui interdit aux députés le cumul des salaires et indemnités pouvant provenir de toutes sortes de fonctions dans les conseils des villes, des communes et des régions», poursuit le média.

Abdeslam Bakkoury a été élu président de la commune de Rass Ain Rhamna le 16 septembre 2015, à la suite des élections communales et régionales, puis président du conseil du groupement communal Rhamna sud le 18 février 2016. Le 7 octobre 2016, l’élu du Tracteur a gagné un siège à la première Chambre du Parlement lors des législatives. Seulement, il «devait démissionner des autres fonctions pour être en conformité avec le règlement intérieur de la Chambre des représentants», poursuit Al Massae, cité par Le 360.

Selon le verdict de la Cour constitutionnelle, Abdeslam Bakkoury n’a pas régularisé sa situation dans les délais impartis. Son siège à la première Chambre, déclaré vacant, sera pourvu lors des élections législatives partielles qui seront organisées dans la circonscription électorale concernée, après annonce du ministère de l’Intérieur, conclut le journal.