Mercredi, la Commission de l’enseignement, de la culture et de la communication à la Chambre des représentants a reporté pour la troisième fois le vote sur ledit projet de loi-cadre, à la demande de tous les groupes parlementaires. Ce projet suscite une vive controverse car il évoque, dans ses articles, le recours aux langues étrangères dans l’enseignement des matières scientifiques.
Le parti de Nizar Baraka a décoché ses flèches en direction du Parti de la justice et du développement (PJD), à la tête de la majorité du gouvernement, l’accusant de «se dissocier de la formule consensuelle sur le projet de loi sur la réforme de l’éducation». «Ce qui s’est passé est un acte sans précédent dans les pratiques politiques et législatives, et dépasse même le contenu dudit projet pour quelque chose de plus profond et plus dangereux qui touche la stabilité des institutions gouvernementale et parlementaire», fustige le comité exécutif de la Balance.
Une motion de censure à la place de la responsabilité du gouvernement ?
En rapport avec la demande du Parti de l’Istiqlal, le politologue et professeur de sciences politiques et de droit constitutionnel à l’université Mohamed V de Rabat, Omar Cherkaoui, a estimé que l’appel du parti de Nizar Baraka est une mesure «populiste». Il a rappelé, sur sa page Facebook, que l’activation de l’article 103 de la Constitution est une «décision exclusive du chef du gouvernement et non pas une demande naïve de l’opposition», comparant une éventuelle approbation du gouvernement de cette demande émanant de l’Istiqlal à un «suicide».
Selon lui, «le chef du gouvernement peut recourir à l’article 103 pour adopter un projet de loi par la force, s’il constate une opposition ferme quant à ce texte».
«Mais dans le cas du projet de loi-cadre sur l’enseignement, le texte dispose du consentement des groupes parlementaires et non pas de son rejet. De plus, c’est le chef du gouvernement qui émane des réserves sur le texte. Comment peut-il alors appeler la Chambre des représentants à se prononcer sur le projet de loi-cadre ou renverser le gouvernement ?»
Pour le politologue, si Saâdeddine El Othmani accepte la demande du Parti de l’Istiqlal, ce dernier «serait obligé de changer sa position initiale sur le projet de loi et de voter contre afin de renverser le gouvernement, ce qui serait un contraste flagrant».
Omar Cherkaoui estime également que le parti de la Balance devait plutôt appeler à l’application de l’article 105 de la Constitution, relatif à la mention de censure, au lieu de demander à El Othmani d’activer l’article 103.