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Hier, pour avoir publié des informations émanant d’une réunion tenue au sein de la Chambre des conseillers, relatives à une commission d’enquête parlementaire, quatre journalistes marocains ont été condamnés à six mois de prison avec sursis en plus d’une amende de 10 000 dirhams.
Le verdict du tribunal de première instance de Rabat, faisant suite à une plainte déposée par le président de la Chambre des conseillers, Hakim Benchamach, continue de susciter l’indignation des journalistes et des organes qui les représentent.
Arrêter de poursuivre des journalistes par le code pénal
«C’est une atteinte avérée à la liberté de la presse au Maroc», nous confie ce jeudi Mohamed El Aouni, président de l’Organisation de la liberté d’information et d’expression (HATEM). Rappelant que «la mission première des journalistes est de transformer les informations en actualités», le président de HATEM s’est dit «étonné» que ces journalistes «soient poursuivis par le code pénal», critiquant une «atteinte au droit d’accès à l’information». «Malheureusement, la justice n’a pas pris en compte le fait que cette loi est entrée en vigueur il y a quelques jours seulement», déplore-t-il.
«Avec ce jugement, nous nous éloignons de la loi et de la Constitution qui insistent sur le droit de tous les Marocains à l’accès à l’information. D’autant que la plainte a été déposée par la Chambre des conseillers, qui est un organe élu censé présenter aux citoyens toutes les informations.»
Le militant associatif estime aussi que «la condamnation de ces journalistes est également celle de ceux qui ont déposé cette plainte, à savoir le président de la Commission d’enquête parlementaire, ses membres ainsi que le président de la Chambre haute». «Les formations politiques de la Chambre des conseillers doivent assumer leur responsabilité dans cette affaire», conclut-il.
Cesser de «marginaliser» le code de la presse et de l’édition
Pour sa part, Sami El Moudni, président du Forum marocain des jeunes journalistes (FMJJ), a rappelé la mobilisation de cette association depuis le début de cette affaire. «Pour nous, ce jugement établit une nouvelle jurisprudence dans les affaires liées à la presse, au grand dam des intérêts des journalistes», fustige-t-il, critiquant au passage une «marginalisation du code de la presse et de l’édition» au profit du code pénal et d’autres lois.
«Nous n’avons cessé de dénoncer le fait qu’il s’agit d’une poursuite gratuite visant des journalistes, sans fondement et qui ne peut que porter atteinte à la réputation et à l’image de notre pays. Nous tenons pour responsable le président de la Chambre des conseillers, Hakim Benchamach, car c’est lui qui a déposé la plainte.»
Le président du FMJJ a également appelé les groupes parlementaires, «représentant le pouvoir législatif et censé défendre les citoyens à ne pas se tenir contre la liberté de la presse et d’expression comme l’a fait le président de la Chambre des conseillers». «Nous espérons que ce jugement soit révisé en appel et qu’une nouvelle relation entre journaliste et pouvoir judiciaire soit établie en se basant sur un dialogue franc et transparent afin que les journalistes ne soient poursuivis, dans les affaires liées à la presse, que par le code de la presse et de l’édition», conclut-il.
D’ailleurs, la condamnation a fait réagir le Syndicat national de la presse marocaine (SNPM) qui a dénoncé, dans un communiqué, un verdict «injuste» et «contre la liberté de la presse au Maroc».
Amender les lois pour protéger le droit d’accès à l’information
De son côté, Saïd Essoulami, membre du Réseau marocain du droit d’accès à l’information et directeur du Centre pour la liberté des médias en Afrique du Nord et au Moyen-Orient (CMF MENA), dit être «choqué» d’apprendre ce jugement. «Nous nous attendions à une relaxe de ces journalistes qui n’ont fait que leur travail», regrette-t-il, insistant sur le fait que les informations publiées par les quatre journalistes «ne sont pas volées mais reçues et vérifiées».
Rappelant que «la loi sur le droit d’accès à l’information protège la divulgation d’informations qui signalent des actes de corruption ou une mauvaise gestion de fonds publics», Saïd Essoulami considère que «condamner des journalistes à de la prison sur la base du code pénal est une violation de la loi», avant de critiquer le Parlement, censé être «transparent».
«Malheureusement, la loi sur les enquêtes des commissions parlementaires impose une censure absolue sur les débats de ces commissions, ce qui est contre les normes internationales. Il y une très mauvaise jurisprudence qui s’installe suite à cette condamnation qui ne manquera pas d’impacter le classement du Maroc au niveau des indicateurs de la liberté de la presse, alors qu’il y a un double discours, entre celui des officiels et celui constaté sur le terrain, avec des régressions continuelles.»
Le président du CMF MENA se dit aussi «intrigué par le silence de la Fédération marocaine des éditeurs de journaux (FMEJ)» sur cette affaire. Il suggère aussi que la commission du droit à l’accès à l’information, mise en place par le gouvernement, se penche sur «l’identification de toutes les lois, les décrets et les règlements qui pourraient entraver la bonne mise en œuvre de cette loi et donc amender certaines lois, dont celle sur les commissions d’enquête parlementaires».
Enfin, notre interlocuteur considère que «le ministère de la Communication ne doit pas rester les bras croisés et doit intervenir pour faire appliquer le code de la presse et de l’édition, non pas pour viser les médias électroniques non conformes à la loi, mais pour protéger les journalistes».
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