Tests osseux sur les migrants en France : HRW dénonce des «examens controversés»

L’ONG Human Rights Watch (HRW) ne cache pas son scepticisme à l’égard des examens osseux pratiqués sur les migrants pour déterminer leur âge, récemment validés par le Conseil constitutionnel.

Dans une note publiée aujourd’hui, HRW rappelle que «les résultats de ces examens médicaux peuvent avoir de graves conséquences pour les enfants migrants – en les considérant à tort comme des adultes, des enfants migrants sont privés de l’accès au logement, à l’éducation, aux soins de santé et autres services auxquels ils ont droit».

L’ONG de défense des droits de l’homme indique que «le Défenseur des droits, le Comité consultatif national d’éthique, l’Académie nationale de médecine, le Comité des droits de l’enfant de l’ONU et de nombreuses associations mettent en doute la fiabilité du test. La marge d’erreur peut varier de 18 mois à 3 ans, faisant des tests osseux une loterie». Elle rappelle également qu’«en juin 2018, le Comité européen des droits sociaux a conclu que "l’utilisation des tests osseux destinés à déterminer l’âge des mineurs étrangers non accompagnés est inadaptée et inefficace"».

De plus, si le Conseil constitutionnel énonce que «le doute doit profiter à la qualité de mineur de l’intéressé», cela ne semble pas souvent être le cas dans la pratique. «Selon les témoignages de jeunes et d’avocats recueillis par Human Rights Watch, le résultat d’un test osseux est souvent utilisé comme argument de rejet de la minorité, en dépit de l’importante marge d’erreur», déplore HRW.

«Si les autorités françaises veulent effectivement protéger l’intérêt supérieur de l’enfant, elles devraient veiller à ce que les procédures d’évaluation des minorités soient conformes à la réglementation internationale, s’abstenir de recourir à ces tests osseux si imprécis, et accorder le bénéfice du doute aux enfants non accompagnés», conclut l’ONG.