Maroc : l’ONU souhaite plus d’intransigeance à l’endroit des tortionnaires

Une série de critiques et remarques ont été adressées vendredi au Maroc, à la suite de la 47^e session de travaux tenue par le Comité contre la torture de l’ONU. Parmi celles-ci, «l'absence dans le Code pénal d'une disposition rendant imprescriptible le crime de torture» mais également la désapprobation du «fait que les détenus restent trop longtemps sans pouvoir communiquer avec leurs avocats», rapporte l’Agence France Presse.

Les dix experts indépendants constituant le Comité déplorent les contours flous de la définition de la torture dans le Code pénal marocain. Ils blâment également le Maroc quant aux délais de prescription dont bénéficient souvent les coupables ou complices d’actes de torture. Le Comité se déclare ainsi «préoccupé par entre autres la possibilité d'amnistie et de grâce pour les auteurs de torture». «Des allégations reçues sur la situation au Sahara occidental, où seraient pratiqués des arrestations et détentions arbitraires, des détentions au secret (...), des tortures et mauvais traitements», inquiètent en outre les membres du Comité.  

Demande a été faite au gouvernement marocain de fournir avant le 25 novembre 2012 des renseignements sur la suite donnée aux recommandations formulées visant la sanction des auteurs de torture ou de mauvais traitement.