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Politique Publié

Droits de l’Homme au Sahara : Les observations modérées de l’administration Trump

A quelques semaines de l’adoption par le Conseil de sécurité d’une nouvelle résolution sur le Sahara occidental, le Département d’Etat a rendu son rapport sur les droits de l’Homme en 2018. Les observations sur la province sont exprimées sur un ton modéré, loin de la virulence de 2013.

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Le rapport 2018 du Département d’Etat sur les droits de l’Homme donne des raisons de satisfaction au Maroc, notamment sur la question du Sahara. «Le gouvernement a continué de mettre à la disposition des Sahraouis les documents de voyage et aucun cas d'interdiction de voyage de Sahraouis n'a été rapporté. Le gouvernement a encouragé le retour des réfugiés sahraouis d’Algérie et d’autres pays s’ils reconnaissaient l’autorité du gouvernement sur le Sahara occidental», lit-on sur le document.

La diplomatie américaine note, également, qu’ «aucune disparition commise par les autorités marocaines ou en leur nom n'a été signalée au cours de l'année».

Quant aux cas remontant aux années de plomb, les services de Mike Pompeo affirment que «la section du Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) de Laâyoune (…) continue d'enquêter sur des plaintes de disparitions datant des années 1970 - 1980».

Evolutions positives

Le rapport note, en citant la branche de la capitale de la province, que «le gouvernement a alloué cette année des fonds supplémentaires au CNDH pour la réparation d'individus (ou leurs ayant droits) non indemnisés auparavant en raison d'erreurs techniques dans les travaux de l’Instance Equité et Réconciliation. Outre des compensations financières directes, le gouvernement a financé des programmes de réinsertion professionnelle et d'assistance médicale».

Le texte observe que «les informations faisant état de tortures ont diminué au cours des dernières années, mais les institutions gouvernementales et les ONG marocaines continuent de recevoir des informations sur de mauvais traitements infligés à des personnes en garde à vue». Et de préciser que «la plupart des accusations indiquaient que des traitements dégradants avaient été commis pendant ou après des manifestations en faveur de l'indépendance et réclamant la libération de présumés prisonniers politiques».

Ton différent comparé au rapport Kerry de 2013

La diplomatie américaine souligne que, d’après le rapport d’Antonio Guterres datant du 3 octobre 2018 sur le Sahara, le Haut-Commissariat des droits de l’Homme continue de recevoir des informations sur des cas violations des droits de l’Homme. «La section de Laayoune du CNDH a reçu cinq plaintes pour allégations de torture ou de mauvais traitements et a envoyé des lettres aux services l'administration pénitentiaire marocaine (DGAPR)». Une enquête qui n’avait pas encore révélée ses conclusions vers la fin de l’année 2018, observe les services de Mike Pompeo.

Dans l’ensemble le rapport de cette année est sensiblement différent de celui de 2013 rédigé sous l’ère de John Kerry. «Des rapports crédibles indiquent que les forces de sécurité marocaines sont impliquées dans la torture, les coups et d’autres mauvais traitements infligés aux détenus sahraouis», soulignait le texte à l’époque. Pire le département du responsable démocrate accusait la section de Laâyoune du CNDH de ne pas avoir répondu favorablement aux revendications des victimes de violations des droits de l’Homme durant les années 1970 et 80.

«La politique de cette administration est de discuter avec les autres gouvernements, quel que soit leur bilan, si cela favorise les intérêts des Etats-Unis», a souligné Mike Pompeo dans la préface du rapport.

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