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Conseil des droits de l’Homme : La détention de Taoufik Bouachrine est «arbitraire»

Tout en qualifiant la détention de Taoufik Bouachrine d’«arbitraire», le groupe de travail sur la détention arbitraire, relevant du Conseil des droits de l’Homme des Nations unies, appelle à l’ouverture d’une «enquête approfondie et indépendante» sur les circonstances de cette «privation arbitraire de liberté».

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Taoufik Bouachrine, ex-directeur de publication du journal arabophone Akhbar Alyaoum. / Ph. DR

Lors de sa 83e session qui s’est déroulée du 19 au 23 novembre 2018, le Groupe de travail sur la détention arbitraire relevant du Conseil des droits de l’Homme a adopté un avis concernant le cas du journaliste marocain Taoufik Bouachrine. Une version actualisée le 29 janvier dernier, comme l’indique le Haut-commissariat des Nations unies aux droits de l’Homme.

Dans son avis, le groupe de travail sur la détention arbitraire a estimé que «la privation de liberté de Taoufik Bouachrine est arbitraire en ce qu’elle est contraire aux articles 9, 14 et 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques», un pacte ratifié par le Maroc, rappelle l’avis.

Le groupe de travail pour une libération immédiate du journaliste

«Le groupe de travail considère qu’il y a un harcèlement judiciaire qui ne saurait qu’être la conséquence du travail d’investigation et d’information de M. Bouachrine, en violation, par conséquent, de la protection dont il bénéficie en vertu de l’article 19 du Pacte», fustige l’avis, dans lequel le groupe de travail «demande au gouvernement marocain de prendre les mesures qui s’imposent pour remédier sans tarder à la situation de M. Bouachrine». Des mesures qui doivent rendre la situation du journaliste «compatible avec les normes internationales applicables, notamment celles énoncées dans le Pacte».

«Le groupe de travail demande instamment au gouvernement de veiller à ce qu’une enquête approfondie et indépendante soit menée sur les circonstances de la privation arbitraire de liberté de M. Bouachrine, et de prendre les mesures qui s’imposent contre les responsables de la violation de ses droits. (…) La mesure appropriée consisterait à libérer immédiatement M. Bouachrine et à lui accorder le droit d’obtenir réparation, notamment sous la forme d’une indemnisation et d’une garantie de non-répétition, conformément au droit international.»

Extrait de l’avis

Un cas envoyé au rapporteur spécial de l’ONU

La même source indique aussi que cette affaire sera envoyée au Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression pour qu’il prenne les mesures qui s’imposent.

Après avoir reçu des éclaircissements de ses sources sur l’affaire du journaliste marocain, le groupe de travail rappelle avoir saisi, le 2 août 2018, les autorités marocaines concernant le cas de l’ex-directeur de publication du journal Akhbar Alyaoum. Le 28 septembre, le gouvernement marocain a rendu sa réponse avant d’adresser une «version corrigée» de sa réponse initiale, le 3 octobre dernier.

Le 10 novembre dernier, la Chambre criminelle près la cour d’appel de Casablanca a rendu son verdict quant à l’affaire de Taoufik Bouachrine, condamnant ce dernier à 12 ans de prison ferme, une amende de 200 000 dirhams, le dédommagement d’un certain nombre de victimes et la publication de l’énoncé du verdict dans un journal national. Le tribunal casablancais l’avait ainsi reconnu coupable de plusieurs chefs d’accusation alors qu’il était accusé d’«abus de pouvoir et d’autorité à des fins d’exploitation sexuelle».

Le 23 février 2018, la police l’avait arrêté dans son bureau au lendemain d’un jugement rendu en première instance, le condamnant à payer une amende de 450 000 dirhams aux ministres Aziz Akhannouch et Mohamed Boussaïd.

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