Maroc : Les femmes des communautés soulaliyates enfin égales aux hommes

Le conseil du gouvernement a approuvé, jeudi 14 février, trois projets de loi qui réglementent la tutelle administrative sur les communautés Soulaliyates et la gestion de leurs biens, «dont le projet 17-62 amendant le Dahir du 27 avril 1919 qui stipule dans son article 6 que les membres des communautés Soulaliyates, hommes et femmes, peuvent se prévaloir des biens de la communauté à laquelle ils appartiennent», rapporte l’Association démocratique des femmes du Maroc (ADFM) dans un communiqué.

Le projet 17-62 précise également, dans son article 9, que les femmes ont le droit d’accéder aux organes représentatifs des communautés au même titre que les hommes.

Cette initiative, «qui vient en réponse aux revendications du mouvement des femmes Soulaliyates qui luttent depuis avril 2007 pour la reconnaissance de leurs droits, représente un acquis considérable», indique la même source. Si l’ADFM reconnaît que des «étapes importantes aient été parcourues depuis 2007, suite à la promulgation par le ministère de l’Intérieur de trois circulaires (en 2009, 2010 et 2012) reconnaissant le droit aux femmes Soulaliyates de bénéficier des terres collectives au même titre que les hommes», elle rappelle toutefois que «cette reconnaissance est restée timide et son application limitée en raison des coutumes dominantes et des interprétations erronées de ces circulaires».

Ainsi, l’association «salue l’initiative du ministère de l’Intérieur ainsi que les efforts consentis pour donner le jour à ce projet de loi conformément aux dispositions constitutionnelles en matière d’égalité et de lutte contre les discriminations. (…) Le principal défi consistera à accélérer la promulgation de cette loi et de ses décrets d'application et de mettre en place toutes les conditions requises pour sa mise en œuvre effective».