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Société Publié

Parlement : Vote du projet de loi sur la Caisse marocaine de l'assurance maladie

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Parlement marocain / Ph. DR.

La Chambre des représentants a adopté à la majorité, mercredi, le projet de loi n°94.18 portant approbation du décret-loi n°2.18.781, portant création de la Caisse marocaine de l'assurance maladie (CMAM). Approuvé lors d'une séance plénière par 154 voix, contre 29 abstentions, ce texte a pour objectif de faire de la CMAM un établissement public succédant à la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS).

A cet égard, le ministre du Travail et de l'Insertion professionnelle, Mohamed Yatim a indiqué que cette caisse va, d'une part, renforcer l'expérience du Royaume en matière d'assurance maladie obligatoire, entrée en vigueur depuis 2005, et d'autre part, relever les défis que connait le système de couverture maladie, de même à garantir la cohésion avec les orientations et les priorités fondamentales de l’État, en matière de gouvernance et d'amélioration et du rapprochement des services auprès des citoyens.

Cette nouvelle Caisse sera chargée de gérer le régime d'assurance maladie obligatoire de base, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, au profit des employés et agents des administrations de l’État et les collectivités territoriales et des employés des établissements publics, ainsi que toutes personnes morales soumises au droit public et les retraités du secteur public, a-t-il relevé.

Article modifié le 2019.02.14 à 11h10

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