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Société Publié

La Moudawana et les problèmes judiciaires des MRE abordés par Abdennabaoui

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Mohamed Abdennabaoui, procureur général du roi près la cour de cassation et président du parquet. / Ph. Challenge

Le président du parquet général, Mohamed Abdennabaoui, a fait état de l’existence de nouvelles orientations jurisprudentielles dans de nombreux pays d’accueil de Marocains du monde.

Ces pays «ont rejeté récemment certains jugements et contrats prononcés par des tribunaux marocains, arguant qu’ils s’opposent à l’ordre universel», poursuit Mohammed Abdennabaoui cité par Al Massae et Le 360. Ainsi, l’approche suivie par le code de la famille marocain en fonction du droit comparatif et des conventions internationales, se trouve confrontée à plusieurs obstacles. Beaucoup de problèmes se dressent alors face à l’application de la Moudawana chez les familles marocaines résidentes à l’étranger, reconnaît le responsable.

Lors de son intervention au cours d’un séminaire sur le thème «Le code de la famille à la lumière du droit comparé et des conventions internationales», organisé par le ministère délégué chargé des MRE, Mohamed Abdennabaoui a affirmé que «l’origine de cette problématique est due essentiellement à la double référence qui régit le domaine de la famille et la différence entre les régimes religieux et les régimes laïcs».

«Les familles marocaines sont ballotées dans les pays d’accueil entre la conservation de leur identité et leur culture nationale, et la politique d’intégration et d’assimilation pratiquée par ces pays. Les autorités de ces pays appliquent les lois de résidence et de séjour au détriment de la loi marocaine pour statuer sur les sujets familiaux», poursuit-il. Mais si le champ d’application du code marocain de la famille chez les MRE se rétrécie, le Maroc peut compter sur la mobilisation de ses compétences, notamment les avocats, à travers l’Association des avocats marocains dans le monde, a affirmé pour sa part le ministre délégué chargé des MRE, Abdelkrim Benatiq. 

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