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Société Publié

Arles : Report du verdict dans l’affaire des contrats espagnols de cinq ouvriers marocains

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Illustration de saisonniers / Ph. PHOTOPQR/VOIX DU NORD/MAXPPP

Alors que la décision du conseil des prud’hommes à Arles allait être rendue jeudi au sujet des contrats espagnols de cinq ouvriers agricoles marocains travaillant en intérim, la société qui les emploie sera convoquée le 11 mars, après avoir employé les plaignants sur des exploitations agricoles près d’Avignon dans des conditions qui ne respectent pas le droit français. C’est pourquoi, les ouvrier, deux hommes et trois femmes, accusent la société d’esclavage.

Laboral Terra, société basée en Espagne et collaborant avec huit entreprises utilisatrices, spécialisées dans le conditionnement de fruits et légumes et situées dans les Bouches-du-Rhône, le Vaucluse et le Gard, est poursuivie pour avoir sous-payé ses recrues, ou encore pour avoir fait fi de l’indemnité pour le logement. Avocat de Laboral Terra, Charlène Martane explique à France 3 régions que «l’adresse des salariés était en Espagne» et que «leur contrat de travail rédigé en langue espagnole est régi selon des textes de loi espagnols». Auprès de Yabiladi, l’avocat des plaignant a précédemment répondu en indiquant qu’«au sens du droit, ces salariés sont protégés à la fois par des directives européennes qui s’appliquent ici et par la législation française».

«Avec la CGT, nous avons relevé que la situation des ouvriers constituait une fraude à la loi nationale», nous explique ainsi Me Bernard Petit. Il considère que «le contrat espagnol permettait de faire travailler les ouvriers avec un salaire inférieur à celui d’un salaire français et d’échapper à la législation sur le travail temporaire avec la prime de précarité et les congés payés». Pour lui, il s’agit ici d’un usage de «dumping social servant à exploiter des travailleurs low-cost».

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