Maroc : La loi n° 44.18 relative au service militaire publiée au Bulletin officiel

Après son adoption par la Chambre des représentants dans une deuxième lecture, la loi n°44.18 relative au service militaire a été publiée vendredi au Bulletin officiel du royaume.

Le texte, composé de 19 articles, détaille les dispositions de cette nouvelle loi, examinée et adoptée lors d’un conseil du gouvernement suivi d’un conseil des ministres, le 20 août dernier. Il prévoit notamment les champs d’application, la durée du service militaire et l’intégration dans les rangs des réservistes des Forces armées royales, les droits et les obligations et les peines pour les déserteurs.

Alors que la loi prévoit un décret d’application sur les modalités de son application, le conseil du gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, a adopté le décret n° 2-19-46. Présenté par le ministre délégué chargé de l’administration de la défense nationale, ce texte vise à déterminer les méthodes de recensement, de sélection et d’insertion des conscrits pour le service militaire, et la procédure d’octroi des dérogations à ce service.

Il vise également à déterminer la procédure d’inscription spontanée au service militaire pour les femmes et les Marocains résidant à l’étranger.

Ce décret, adopté en conseil du gouvernement, sera présenté lors du prochain conseil des ministres sous la présidence du roi Mohammed VI.