Accord d’association Maroc-UE : Des députés européens voulaient saisir au préalable la CJUE

La nouvelle rapporteuse de la Commission du commerce international (INTA) du Parlement européen (PE) a fait état, mercredi, sur son site internet, de deux résolutions – l’une déposée par un groupe de parlementaires ; l’autre par le groupe ALDE – visant l’accord d’association approuvé par le Parlement européen.

Dans un long article revenant sur cet accord agricole, Marietje Schaake a rappelé avoir voté pour cette résolution appelant à saisir au préalable la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) quant au nouvel accord agricole Maroc-UE.

«Il s’agit d’une question juridique et il n’y a aucun doute que l’accord sera de nouveau soumis à la CJUE», a-t-elle insisté mercredi, estimant que la résolution était destinée à s’assurer que l’accord «répond aux critères de la CJUE et qu’il ne sera pas annulé à nouveau».

Marietje Schaake a également cité un autre amendement, dans lequel son groupe parlementaire a appelé la Commission à «exploiter les moyens par lesquels les préférences commerciales peuvent être effectivement accordées à l’avenir à l’ensemble des personnes vivant dans le Sahara occidental», même les «zones du Sahara non contrôlées par le Maroc», ajoute-t-elle.

Deux amendements qui ont été rejetés par les autres députés européens, comme nous le confirme ce vendredi l’assistante de Marietje Schaake, jointe par Yabiladi.