Facturation électronique : Les commerçants marocains ne décolèrent pas

Ce jeudi, les habitants de Rabat ont été surpris de constater que plusieurs commerces sont fermés en dépit de l’annonce conjointe du gouvernement et des syndicats du secteur, de la suspension de la grève. Plusieurs magasins des quartiers Youssoufia, Takaddoum ou Hassan n’étaient en effet pas ouverts. Le même constat a été observé à Salé, ville jumelle de la capitale.

A Agadir et sa région, les commerçants de proximité étaient en grève mardi et mercredi. Dans la région du Souss, la coordination des associations de commerçants ont tenu mercredi soir une réunion pour insister sur le «refus de toute langue de bois et l’appel à un dialogue franc et responsable». Dans un communiqué de presse lu à l’issue d’une réunion tenue à Agadir et relayé sur la page Facebook de l’Association Agadir pour les commerçants de produits alimentaires, ces derniers ont insisté sur la nécessité d’«annuler l’article 145 de la Loi de finances de 2018 et les dispositions de la Loi de finances de 2019 qui impactent négativement le commerçant marocain». «Nous ne sommes pas contre les impôts mais il faut instaurer une justice fiscale en tenant compte de la situation de cette catégorie de commerçants», poursuit le communiqué.

Celui-ci précise que «la mobilisation se poursuivra jusqu’à ce que le cahier revendicatif soit pris en compte par les autorités», et appelle à une «réunion élargie le 30 janvier prochain» des différents commerçants de proximité afin de «faire le bilan de la réactivité du gouvernement avec [leurs] revendications».

La grève risque de continuer malgré l’appel des syndicats

Mercredi, aux termes d’une réunion marathonienne entre les autorités et la coordination nationale des instances professionnelles les plus représentatives, celle-ci a pourtant appelé au gel de toute forme de protestation contre les mesures fiscales. 

Formée par le Syndicat national des commerçants et des professionnels (SNCP), l’Espace marocain des professionnels (EMP) et l’Union générale des entreprises et professions (UGEP), la coordination a annoncé la décision du gouvernement de suspendre les mesures relatives à la facturation électronique, insistant sur le fait que les commerçants et artisans soumis au régime forfaitaire sont exemptés de facturation électronique, en vertu de la législation fiscale. La coordination a également annoncé, entre autres, l’implication des syndicats dans le dialogue que compte lancer le gouvernement sur cette épineuse question.

Contacté par Yabiladi ce jeudi, Nabil Nouri, président du SNPC, nous explique que la grève «était programmée depuis une vingtaine de jours». «Nous avons certes décroché plusieurs mesures en notre faveur mais cela ne veut pas dire que tout le dossier revendicatif a été pris en compte», enchaîne-t-il.

Parmi les revendications n’ayant pas été abordées lors de la réunion, le responsable évoque notamment la couverture médicale en faveur des commerçants et des professionnels. «Tout est lié et les points abordés hier ne sont pas suffisants pour résoudre tous nos problèmes», nous dit-il, précisant que certains commerçants continueront, dans leurs provinces, à observer la grève. Et notre interlocuteur d’insister sur la nécessité d’«inclure les commerçants dans les décisions qui les concernent».

Le gouvernement s'incline face à la colère des commerçants

La grève des commerçants de proximité a mobilisé l’ensemble des autorités marocaines, de Saâdeddine El Othmani à la Direction générale des impôts (DGI), en passant par les ministres de l’Industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique, Moulay Hafid Elalamy, et de l’Economie et des finances, Mohamed Benchaâboun.

Hier, dans une déclaration à la presse à l’issue de sa réunion avec les syndicats, Moulay Hafid Elalamy a rappelé que les commerçants de proximité ne sont pas tenus de présenter leur identifiant commun de l’entreprise (ICE) dans le cadre de leurs transaction, rappelant que le problème de la facturation électronique «ne se pose pas» compte tenu du fait que le décret de son application n’a pas encore vu le jour.

Le ministre de l’Industrie a également indiqué que l’ICE «ne concerne pas les petits et moyens commerçants et que seuls les grands commerçants sont tenus de le mentionner sur les factures». S’agissant du contrôle routier, l’Administration des douanes a assuré lors de cette réunion que la présentation de bons suffit pour le transport des marchandises en camion.

En début de semaine, Mohamed Benchaâboun a quant à lui assuré, devant les députés de la nation, que la situation fiscale de cette catégorie de commerçants et artisans n’a subi «aucun changement». Pour lui, les interprétations liées aux nouvelles dispositions de la loi de finances 2018 reflètent une «mauvaise compréhension de leur contenus».

Jeudi dernier, le chef du gouvernement a même annoncé «la suspension des dernières mesures qui ont suscité des réactions dans différentes villes, jusqu’à ce qu’il y ait un échange direct entre les secteurs gouvernementaux concernés et l’ensemble des parties représentant cette catégorie».

A l’origine de la colère des commerçants, «la tenue de la comptabilité» prévue dans la loi de finances de l’année dernière, mesure qui entre en vigueur dès le 1er janvier de cette année. Ils dénoncent justement l’annulation et l’interdiction de l’ancienne formule de facturation par des bons rédigés de façon manuelle et son remplacement par une formule digitale. Une procédure désormais suspendue.