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Société Publié

France : L’Observatoire de la laïcité favorable au port de signes religieux lors du Service national universel

La laïcité est de nouveau questionnée après une série de recommandations visant à autoriser pour les jeunes de 14 à 16 ans de porter des signes religieux lors du service national universel.

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Des fleurs et un drapeau restés accrochés à la statue du Triomphe de la République le 12 janvier 2015, après la marche républicaine (illustration). / Ph. Joel Saget – AFP

L’Observatoire de la laïcité relance le débat sur la laïcité. Ce dernier souhaite en effet que l’exhibition de symboles religieux lors des journées défense et citoyenneté, actuellement interdite, soit désormais autorisée, indique l’hebdomadaire Marianne. Cette commission consultative, chargée de conseiller et d’assister le gouvernement sur le principe de laïcité, en a formulé la recommandation au secrétaire d’État auprès du ministre de l’Éducation nationale et de la jeunesse, Gabriel Attal, dans une étude commandée par le gouvernement.

Le futur service national universel (SNU), qui devrait voir le jour cette année, polarise toutes les inquiétudes. Destiné à la jeunesse, ce projet va être soumis à de nouvelles dispositions légales, à commencer par la plus controversée : dans sa liste de recommandations, à valeur non contraignante, publiée le 18 décembre, l’Observatoire souhaite que le principe d’interdiction des signes religieux ostensibles (voile islamique, kippa, turban, croix chrétienne de taille importante) en vigueur à l’école publique ne s’applique pas aux jeunes de 14 à 16 ans lors des quinze jours en internat de leur service national universel.

«Il se déduit de l’ensemble que, comme tout usager du service public, les "appelés" ne pourront a priori pas être soumis ni au principe de neutralité (principe applicable aux agents publics et personnes exerçant une mission de service public), ni à l’encadrement de leur manifestation d’appartenance religieuse tel que précisé par la loi du 15 mars 2004 applicable aux élèves des écoles, collèges et lycées publics ; mais qu’ils pourraient être soumis à un texte particulier restreignant, pour certaines activités, la manifestation de leur appartenance religieuse.»

Observatoire de laïcité - 18 décembre 2018

La réglementation actuelle, énoncée par l’article R112-15 du code du service national, stipule pourtant que les appelés du service national ne doivent pas «arborer de signes politiques ou religieux qui, par leur nature, leur caractère ostentatoire, ou les conditions dans lesquelles ils sont portés, constitueraient une manifestation extérieure de provocation, de prosélytisme ou de propagande».

Sur la notion d’ostentatoire, l’Observatoire de la laïcité apporte une précision : «(…) le "caractère ostentatoire" ne doit pas être confondu avec la notion d’"ostensible", car il renvoie à un "acte de pression, de provocation, de prosélytisme ou de propagande" qui porterait "atteinte à la dignité ou à la liberté de l’élève ou d’autres membres de la communauté éducative", qui compromettrait "leur santé ou leur sécurité", perturberait "le déroulement des activités", ou troublerait "l’ordre dans l’établissement ou le fonctionnement normal du service public".»

De la difficulté d’évoquer le fait religieux en France

Cette nouvelle polémique rappelle combien la laïcité est le haut-lieu des crispations françaises. Dans son cinquième rapport annuel datant de juin dernier, l’Observatoire de la laïcité constatait une sensibilité exacerbée lorsqu’il s’agit d’évoquer le fait religieux, surtout après les attentats perpétrés en France ces dernières années.

La gestion de la chose religieuse et sa place dans la société française continuent de cristalliser les tensions, soulignaient les auteurs dans une note de synthèse. Ils remarquaient en effet «une sensibilité toujours très forte sur toute situation qui touche à la laïcité et aux faits religieux», d’autant que la France a été particulièrement frappée par le terrorisme depuis 2012, si l’on remonte aux tueries perpétrées à Toulouse et à Montauban par Mohamed Merah.

L’Observatoire de la laïcité remarquait que «les atteintes directes à la laïcité (qu’elles émanent d’individus, d’associations, d’administrations ou de collectivités) restent en réalité peu répandues au niveau national, et apparaissent pour la deuxième année consécutive mieux contenues grâce à la multiplication, ces dernières années, à destination des acteurs de terrain, des formations à la laïcité et à la gestion des faits religieux».

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