France : Droit de vote des étrangers aux élections locales... enfin ?

Le droit de vote va-t-il enfin être accordé aux ressortissants non-européens résidant en France ? La question refait surface, un projet de loi allant dans ce sens, sera examiné au Sénat le 8 décembre prochain. Alors que la gauche est désormais majoritaire à la chambre haute du parlement français, le texte devrait donc y être adopté sans problème.

Il aura donc fallu attendre 30 ans pour voir le sénat français adopter un tel texte. Le programme présidentiel de François Mitterand en 1981, prévoyait que les immigrés puissent participer aux élections municipales après 5 ans de résidence. Ce n’est qu’en mai 2000, presque 20 après, que le texte est adopté par l’Assemblée nationale, majoritairement à gauche. Le texte n’avait pas été soumis au Sénat, alors à droite. En 2006, les sénateurs sont revenus à la charge, mais la majorité a refusé de l’inscrire à l’ordre du jour, rappelle Le Monde.

La partie est loin d’être gagnée

En décembre prochain, le texte franchira donc l’obstacle du sénat. Pour autant, il ne sera pas définitivement adopté de sitôt. En effet, la proposition de loi, qui a subi quelques modifications, devra repasser par l’Assemblée nationale.  La droite, qui y est majoritaire, devrait donc logiquement le rejeter. Le ministre des transports, Thierry Mariani (UMP), avait récemment lancé une pétition contre le vote des  étrangers. Sans surprise, le parti de Marine Le Pen, le Front national (FN) a lancé la même initiative sur son site internet.

Il est étonnant de voir le débat sur le droit vote des étrangers non-européens s’éterniser autant en France, alors que les ressortissants de l’Union européennes eux, participent aux élections locales depuis 2001. Les immigrés extra-communautaires devront visiblement attendre un improbable cas de figure où la gauche serait majoritaire dans les deux chambres du parlement pour espérer  enfin participer aux affaires des communes où ils résident.

Dame Marianne à la traine

Pendant ce temps, la France laisse certains de ses voisins prendre de l’avance sur la question du vote des étrangers. La Belgique, le Danemark, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Suède et plusieurs cantons suisses octroient le droit de vote à tous les étrangers qui résident sur leur territoire depuis quelques années. L’Espagne, malgré la réticence de certains élus d’extrême droite, a récemment ouvert la porte à un vote des immigrés marocains aux élections locales.

D'ailleurs, le Maroc aussi a une avance sur la question. La nouvelle constitution ouvre en effet le droit de vote aux immigrés des pays où les citoyens marocains bénéficient du même droit, où avec qui il existe des accords diplomatiques particuliers.