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Grand Angle

Tanger : Les habitants obtiennent gain de cause contre la pose de sabot

Après plus de deux mois de bras de fer avec la société de gestion déléguée des stationnements Somagec et la mobilisation d’un collectif citoyen à Tanger, une décision de justice a récemment confirmé l’illégalité de l’usage du sabot de voiture par l’entreprise.

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Photo d'illustration / Ph. DR.
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C’est la liesse parmi les habitants de Tanger, organisés en collectif contre les usages de la société de stationnement Somagec. Sur leur groupe Facebook, ils se félicitent d’une récente décision de justice ayant confirmé l’annulation de la pose de sabot aux voitures, comme décrété par une jurisprudence du tribunal administratif de Rabat. A l’origine, l’avocat Omar Benajiba, également membre dudit collectif, nous explique avoir entrepris des démarches auprès de la justice, après avoir enlevé un sabot de sa voiture sans faire appel à Somagec.

Contacté par Yabiladi, l’avocat au barreau de Tanger nous explique en effet avoir pris l’initiative «en connaissance de ce que permet le droit dans ces cas-là». «Après avoir porté plainte contre la société et la commune de Tanger, je me suis tourné vers le tribunal administratif de Rabat pour me procurer cette décision, confirmée désormais en deuxième instance», confie-t-il. Et d’ajouter que «le droit à la libre circulation est constitutionnel et l’usage du sabot représente une entrave : on ne peut pas justifier des fait à l’encontre d’un principe reconnu par la loi suprême».

Une décision bénéficiant aux prévenus

Omar Benajiba se félicite «des actions entreprises par les victimes des usages illégaux de Somagec», ajoutant qu’«[il] ne lâcherer[a] pas celles faisant toujours l’objet de poursuites en première ou en deuxième instance». En effet, le Parquet de Tanger poursuit depuis octobre dernier six automobilistes pour «dégradation des biens publics» et «possession et usage d’objets tranchants». Les concernés avaient pris l’initiative individuelle de retirer les sabots de leurs voitures, en employant notamment une cisaille afin de retirer les chaînes d’acier. «L’un d’eux a écopé d’un mois de prison ferme et son procès est actuellement en cours de procédure en deuxième instance» affirme l’avocat, qui est chargé de l’affaire avec plusieurs autres de ses collègues.

Sur la dernière décision de justice s’appuyant sur la jurisprudence du tribunal administratif de Rabat, Me Benajiba indique qu’«elle est désormais jointe au dossier de [ses] clients afin d’exiger l’annulation de toutes les poursuites et de toutes les peines sur cette base». «C’est complètement antinomique de maintenir les poursuites au niveau du tribunal de Tanger pour des faits à propos desquels celui de Rabat a confirmé sa jurisprudence qui donne raison, dans ce cas précis, aux automobilistes», explique-t-il encore.

Selon Hespress, Mohamed Bachir Abdellaoui, maire de la ville de Tanger, a déclaré lors d’une rencontre que la commune de Tanger respectait la décision du tribunal administratif «même si elle n’est pas définitive». Il a également souligné que si elle est confirmée également par le Parquet tangérois, «Somagec devra s’y tenir». Précédemment contacté par Yabiladi, Mehdi Bouhriz, directeur des opérations à ladite entreprise, soutient pourtant que «ce n’est pas la société qui recourt à l’utilisation du sabot mais le conseil de la ville». Il affirme par ailleurs que «la création d’une police administrative constituée de fonctionnaires communaux a pour mission de relever les infractions passible de la pose du sabot».

Omar Benajiba n’en démord pas : «Les tribunaux administratifs, de première instance, la cour d’appel et même la haute cour ainsi que la Cour des comptes ont tranché là-dessus, confirmant que l’utilisation du sabot est illégale.»

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