Service militaire obligatoire : Les amendements rejetés par le gouvernement El Othmani

Le projet de loi organique n° 44.18 portant sur le rétablissement du service militaire a eu, cet après-midi, l’aval des membres de la Commission de justice, de la législation et des droits de l'Homme à la Chambre des représentants. Le texte a même été voté à l’unanimité au sein de cette commission. Il ne reste que l’approbation de ce texte lors d’une plénière, qui est en cours en ce moment. Le texte ira ensuite chez les conseillers pour son examen avant sa publication au Bulletin officiel. Son entrée en vigueur est prévue début 2019, sauf chamboulement dans le processus.

La séance de ce mercredi a connu le rejet par l’exécutif du principal amendement présenté par les six groupes de la majorité gouvernementale, conditionnant l’accès à la fonction publique à l’exercice par le candidat de son service.

L’exemption des «objecteurs de conscience» rejetée

Il en est de même pour la proposition visant à protéger les droits des appelés au service militaire travaillant dans le secteur privé. La réduction de la peine d’emprisonnement d’une année à six mois contre ceux qui refusent de se plier à effectuer leur service militaire sans justification légale a, elle aussi, eu le même sort.

Toutefois, le gouvernement a accepté d’autoriser les appelés à passer des concours de la fonction publique. Le cabinet El Othmani s’est engagé, également, à accorder une pension d’invalidité aux personnes victimes de maladies graves durant l’exercice de leur service militaire. Par ailleurs, les femmes et les MRE sont désormais libres de refuser d’accomplir le service. En revanche, la requête portée par le «Rassemblement marocain du rejet du service militaire» sur l’exemption des objecteurs de conscience a été tout simplement écartée.

Il y a quelques instants, le ministre délégué chargé de l’Administration de la Défense Nationale, Abdellatif Loudiyi, a promis devant les députés de lancer une campagne de communication autour de ce projet de loi. Le gouvernement aura l’occasion de répondre à certaines propositions des groupes parlementaires lors de la publication des textes applicatifs. 

Le projet de loi organique n° 44.18 a été classé comme une priorité de l’exécutif. Ainsi, il a été adopté en commission seulement quelques jours après le feu vert accordé à la Loi de finances 2019. En revanche, l’autre grand projet de loi-cadre n° 51-17, adopté également lors du conseil des ministres du 20 août et relatif au système de l’éducation, la formation professionnelle et la recherche scientifique, n’est pas logé à la même enseigne. La réunion du mardi 25 décembre en commission à la Chambre basse consacrée à son vote a été reportée à une date ultérieure.