France : Le Code de la laïcité bientôt en librairie

Claude Guéant l’avait annoncé au mois de mars dernier. Le ministre français de l’Intérieur, a présenté ce vendredi, un texte intitulé «Laïcité et liberté religieuse, recueil de textes et jurisprudence», qui rassemble les textes de droit français s’appliquant au domaine religieux. Il s’agit d’articles de la constitution, de textes de lois et règlements, de conventions internationales, de circulaires et d’extraits de jurisprudence, réunis dans un seul volume. Son principal avantage est donc de réunir et de présenter en un ensemble cohérent, une législation dispersée.

Les mères voilées pourront-elles aller chercher leurs enfants à l’école ?

En conférence de presse, Claude Guéant a précisé : «Il n'est pas question de revenir sur la loi de 1905», mais d’y apporter des précisions. Ces précisions portent notamment sur des récentes affaires liées au port du voile. Parmi elles, la question des mères musulmanes accompagnant leurs enfants à l’école.

Guéant a expliqué à ce niveau «qu’en qualité de mamans, elles ont le droit d'être voilées», il a cependant précisé qu’en «qualité d'accompagnantes, bénéficiant d'une assurance scolaire, et participant donc au service public. Là, cela pose un problème», rapporte l’AFP. En effet en France, les mères qui accompagnent leurs enfants son assurées par l'Etat, ce qui en ferait des agents de l'Etat.

Claude Guéant a précisé que sur ces questions, il ne fallait pas légiférer, mais trouver des accommodements. «On ne peut pas légiférer. Nous sommes en train de préparer des instructions sur des règlements. L'esprit des instructions sera d'éviter le port du voile», a-t-il expliqué.

Claude Guéant a également insisté sur le fait que  la laïcité n'est pas «une doctrine de combat contre les religions». Elle est pensée «dans le respect des religions» et pour «protéger le fait religieux». Il a ajouté que «la signification politique (de cet ouvrage) est de clore ce débat, en apportant tous les éléments qui permettent de bien prendre conscience de ce qu'est la laïcité en France». Le recueil, un volume de 500 pages, sera disponible en librairie dès lundi, pour 19 euros.