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Société Publié

Retraite et couverture sociale : Les Chibanis de France, un combat gagné à 90% [Interview]

Hier à l’Assemblée nationale française, lors du vote du budget de la sécurité sociale 2019, un amendement rendant enfin justice aux Chibanis a été adopté. Cette distorsion de droit leur imposait de résider en France afin de bénéficier de leur retraite et leur couverture sociale. Salem Fkire, président de l’association Cap Sud MRE, nous en dit plus sur cette victoire.

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Salem Fkire, président de l'association Cap Sud MRE. / Ph. DR

Un amendement rendant enfin justice aux Chibanis a été adopté hier à l’Assemblée, couronnant un combat de longue haleine. Quel est votre ressenti par rapport à cette victoire ?

L’amendement a été adopté hier soir, à l’initiative d’Olivier VéranMustapha Laabid et Fiona Lazaar. Cet amendement est passé à l’Assemblée en attendant qu’il soit adopté par le Sénat puis qu’il revienne à l’Assemblée.

Nous sommes très heureux. C’est l’avancée qu’on attend depuis sept ans.

Nous sommes fiers du travail accompli par notre équipe avec le soutien de certaines autorités marocaines auprès de leurs homologues françaises dans ce combat.

Maintenant, on attend vraiment le décret d’application qui, on l’espère, interviendra le mois prochain. Il faut aussi faire très attention à ce que nos Chibanis n’engagent pas de processus de retour définitif, tant que le décret d’application n’est pas sorti.

Concrètement, quel changement pour les retraités immigrés de France ?

Dans l’amendement, nous avons fait en sorte que les Chibanis puissent partir et revenir sans condition de résidence. Il suffit tout simplement qu’ils présentent un simple visa Schengen, une carte de séjour ou une carte de retraité. Cette dernière était conditionnée par beaucoup de restrictions concernant la couverture de la sécurité sociale. Ces restrictions vont être supprimées.

Maintenant, les Chibanis n’auront plus qu’à s’inscrire auprès de la Caisse nationale des retraités de France.

Une caisse nationale des retraités français résidant à l’étranger avait été créée le 1er janvier 2014. En juillet 2017, elle a changé d’appellation pour devenir la Caisse nationale des retraités de France à l’étranger, ce qui change tout dans les restrictions que l’acronyme même de cette caisse a posé.

Les Chibanis n’ont donc besoin que d’une carte de séjour valable ou un visa Schengen pour être en règle.

Quel est le conseil que vous donnerez aux Chibanis ?

Le conseil que je donnerai à nos retraités, c’est qu’ils prennent une carte Retraité pour ne plus avoir besoin de modifier leurs cartes le jour où ils décideront de rentrer définitivement au Maroc, qu’ils donnent leurs adresses marocaines et se déclarent auprès du Centre national des retraités de France à l’étranger (CNAREFE). En décrochant une carte Retraité, ils pourront désormais faire des allers-retours comme ils veulent, venir se soigner en France, eux et leurs enfants mineurs.

Aujourd’hui, peut-on affirmer que le combat des Chibanis de France est enfin gagné ?

On peut dire que le combat concernant la portabilité des droits à la couverture de la sécurité sociale des Chibanis sera définitivement gagné lorsqu’on aura le décret d’application. Aujourd’hui, je peux vous dire que ce combat est vraiment gagné à 90%, en gardant 10% de prudence. Etant un projet présenté par la majorité, même si le Sénat le rejette, il reviendra en deuxième lecture et sera adopté.

Mais il y avait déjà eu un précédent. En 2011, la loi Dalo était passée à l’unanimité à l’Assemblée nationale et à l’unanimité au Sénat, mais le décret d’application n’est jamais sorti. Cette loi concernait les Chibanis et la complémentaire retraite ASPA, prochaine modification pour laquelle nous allons militer pour clore définitivement ce dossier.

Donc il faut garder la prudence tout de même, même si nous ne cachons pas notre satisfaction car cette disposition ne concerne pas seulement les Chibanis marocains, mais bien l’ensemble des retraités immigrés de France, ce qui représente environ 803 000 retraités principalement originaires du Maghreb et d’Afrique de l’Ouest. Nous sommes fiers et heureux qu’une association MRE de droit marocain ait permis la levée de cette distorsion de droit à l’ensemble des retraités de France de différentes nationalités.

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