Loi sur le travail domestique : Quel avenir pour les petites bonnes maltraitées ?

Les employeurs de domestiques auront désormais des obligations, d'après ce nouveau projet de loi. Ils devront fournir à leur employé un contrat de travail, un salaire fixe, les déclarer à la CNSS, leur donner un repos hebdomadaire, un congé annuel, un congé pour les jours fériés et les fêtes et des indemnités en cas de licenciement. Pour ce qui est du personnel de maison venant de l’étranger, leurs employeurs devront obtenir une autorisation du ministère de l’emploi pour les faire travailler. Dans le cas, où aucune réglementation n’est respectée, l’employeur risque la prison.

Selon Omar El Kindi, Président de l’Institut National de Solidarité avec les Femmes en Détresse, ce projet de loi est «une énorme avancée pour la protection du personnel de maison». «Je suis satisfait du travail que le gouvernement a mené jusque là», déclare-t-il.

Le cas Khadija

En revanche, il reste sceptique sur un point principalement : l’avenir des petites bonnes maltraitées. Effectivement, la presse marocaine parle régulièrement de cas de maltraitance et de sévices chez des petites domestiques. Le dernier drame s’est produit cet été à El Jadida. Khadija âgée seulement de 11 ans était employée à Casablanca pour seulement 400 dirhams par mois. Son employeuse a décidé de l’envoyer travailler chez sa fille à El Jadida durant les vacances. Une semaine après son arrivée, la petite fille décède. Son corps sera retrouvé dans la maison de la fille entièrement couvert de coups. Une histoire dramatique qui a sans aucun doute accélérer le lancement du projet de loi.

Même si le texte interdit le travail des mineurs de moins de 15 ans, il reste très flou concernant la réinsertion des petites bonnes. «En tant qu’association, ce que l’on demandait, c’est que l’on prenne en compte la prise en charge des petites bonnes lorsqu’elles se retrouvent dans la rue. Je vous donne un exemple : supposons qu’on mette en prison un couple parce qu’il a maltraité une petite bonne, elle va se retrouver dans la rue, loin de chez elle et sans argent. Qui va l’accueillir ? Qui va s’occuper de la réinsérer dans un autre travail. Rien n’est prévu dans le projet de loi», regrette-t-il.

De plus, ajoute-t-il, «il n’est écrit nulle part dans ce projet de loi que si une personne est témoin d’une maltraitance sur une petite bonne, elle peut dénoncer ces mauvais traitements. Que va faire ce témoin, aller voir la police, il risque lui-même d’être traîné en justice par les employeurs pour diffamation !».

De 400 à 1100 dirhams

Coté rémunération, le projet de loi prévoit un salaire fixe pour le personnel de maison représentant la moitié du SMIG, c'est-à-dire 1100 dirhams par mois, soit près de 100 euros. Omar El Kindi reconnait que c’est peu par rapport à la charge de travail d’une petite bonne dans une maison marocaine. «ce salaire est un compromis, il part du principe que la domestique est prise en charge, qu’elle est nourrie, blanchie et logée.»

En attendant, ce projet de loi a encore du chemin à faire  pour se transformer en loi définitive. «Il faut attendre les nouvelles élections, l’installation du nouveau gouvernement, que ce projet passe devant le Parlement, ce n’est pas demain la veille qu’on aura une loi à appliquer. Cela veut dire que si une personne emploie une petite bonne de maison aujourd’hui, elle peut toujours continuer à la payer au quart du SMIG», déplore-t-il.