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Grand Angle

Carburants : Majorité et gouvernement contre la taxation des pétroliers ?

Les partis de la majorité gouvernementale ont voté cette semaine contre un amendement proposé par l’opposition visant à augmenter la taxe sur les sociétés de carburants. Un revirement de taille pour le PJD, dont le ministre Lahcen Daoudi et l’élu Abdelilah Bouanou s’étaient démarqués par leurs déclarations et promesses sur cette épineuse question.

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Photo d'illustration. / DR
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L’épineuse question relative aux prix des carburants au Maroc a été au centre d’une nouvelle polémique, cette semaine entre la majorité et l’opposition à la Chambre des représentants. La pomme de la discorde n’est autre que l’augmentation de la taxe sur les sociétés de carburants.

Proposée par le PAM et la FGD, les amendements n’ont finalement pas été retenus. Ils ont même fait l’objet d’une mobilisation des partis de la majorité ayant voté contre. Pis encore, dans des déclarations accordées au média de son parti et reprises par Al Massae, Abdelilah Bouanou, président de la Commission des finances et du développement économique à la Chambre basse, persiste et signe.

Les leçons de Bouanou aux élus du PAM

«Certains ont intérêt à approfondir leurs connaissances du fonctionnement du travail parlementaire [et] doivent avoir la maîtrise de l’économie et des finances pour pouvoir différencier les divers types d’impôts et de taxes», a-t-il lancé à l’encontre des députés du PAM.

Il les a d’ailleurs invités à «bien se documenter sur la différence entre la taxe sur les entreprises d’hydrocarbures et celle de la consommation intérieure, en étudiant les dispositions juridiques qui les encadrent».

Pour lui, «la majorité vote en faveur du gouvernement et n’est pas censée approuver les amendements de l’opposition». L’occasion de rappeler aux élus du Tracteur que les recommandations de la commission d’information, que lui-même avait reconnues comme tronquées de plusieurs parties, «n’ont évoqué ni la taxation des sociétés pétrolières, ni l’augmentation des impôts auxquels elles sont assujetties».

«L’engagement du PJD avec la majorité ne signifie pas que je vais cesser d’évoquer les recommandations de la mission d’information parlementaire sur les hydrocarbures. Je vais continuer à faire le suivi de son application avec le gouvernement, et ce dans l’intérêt général de l’économie nationale», a-t-il conclu.

Le PJD a-t-il retourné sa veste ?

Cette déclaration intervient alors que Lahcen Daoudi, ministre chargé des Affaires générales et de la gouvernance, a annoncé que le plafonnement promis par le gouvernement d’El Othmani «n’est pas urgent».

Intervenant lors d’une séance de questions orales à la Chambre des représentants, début novembre, il a expliqué que la mesure avait sa pertinence lorsque la marge des bénéfices était «supérieure». «Mais avec la baisse décrétée par les sociétés de distribution», la requête n’a plus lieu d’être, a-t-il dit.

Pourtant, le ministre PJD avait annoncé en mai dernier que son département présenterait un décret au chef du gouvernement relatif à un plafonnement des prix des carburants. Jusqu’en juillet, Lahcen Daoudi affirmait que la proposition du gouvernement de procéder au plafonnement des prix des carburants au Maroc devrait être «signée à tout moment (…) et promulguée cette année», et qu’elle attendait toujours sur le bureau d’El Othmani.

Abdelilah Bouanou a, quant à lui, été au cœur de la polémique déclenchée en mai dernier suite à la publication, par une mission parlementaire qu’il préside, du rapport sur les prix du carburant au Maroc. Parallèlement à la présentation du rapport final devant la Commission des finances, qu’il préside également, l’élu PJDiste avait affirmé que plusieurs parties du rapport initial, ayant fuité dans la presse, n’avaient pas été retenues dans le rapport final.

C’est d’ailleurs lui-même qui avait évoqué un chiffre de sept milliards de dirhams de marges gagnées par les pétroliers rien qu’en 2015 suite à l’entrée en vigueur du processus de la décompensation, instauré par le gouvernement Benkirane.

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