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Grand Angle

Espagne : Un entrepreneur condamné à payer 16 000 euros pour avoir exploité des Marocains

Le tribunal des affaires sociales de la ville d’Huelva a condamné un entrepreneur Marocain de Cartaya (province d’Huelva) à payer 16 000 euros à ses compatriotes et ex-employés, a-t-on appris d’EFE.
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Pour mémoire, la première confrontation devant un juge dans cette affaire a eu lieu en janvier dernier au tribunal d'Ayamonte. Le patron incriminé a traité ses employés comme des « esclaves » et leur versait 200 euros à se partager chaque fin de mois. Il a été condamné à payer 16 000 euros pour salaires impayés et rémunération d'heures supplémentaires travaillées.

Les cinq ouvriers étaient déjà employés en 2008 dans une entreprise textile au Maroc, quand un de leurs dirigeants a rencontré le père de l’homme d'affaires de Cartaya. Ainsi le contact a été établi, car ce dernier avait besoin de main d’œuvre dans le domaine du textile en Espagne. L’employeur a ensuite demandé 7.500 euros à chacun des cinq postulants pour s’occuper des procédures administratives en vue de l’obtention des permis de travail et de résidence. Plus tard, le patron n’a pas respecté ses promesses de salaire ni de conditions de travail.

Fernando Osuna a exprimé sa satisfaction concernant la décision de justice, et a déclaré qu'elle sera « très utile » pour la procédure pénale en instance devant la cour d'Ayamonte. L’avocat a donc requis 40 ans de prison pour cinq chefs d'accusation contre les droits de ces travailleurs.

La procédure sociale est indépendante de la voie pénale, qui est suivie par le tribunal d'Ayamonte. Le jugement s’y tiendra durant le premier trimestre de 2010.

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