Casablanca : La légalisation de signature et la certification des copies bientôt dématérialisées

La ville de Casablanca, engagée dans un chantier de dématérialisation de tous ses services administratifs d’ici 2022, va commencer en 2019 par la légalisation des signatures et la certification de la conformité des copies des documents originaux.

Casa Prestations, société de développement local (SDL) en charge du dossier, a lancé, le 28 septembre dernier, un appel à manifestation d’intérêt pour la mise en place et l’exploitation d’une plateforme de dématérialisation de services administratifs relevant des attributions de la commune de Casablanca. L’ouverture des plis est prévue le 29 octobre.

La livraison de la plateforme avec les volets assistance au démarrage et formation doit avoir lieu en mars 2019. La plateforme, qui servira dans un premier temps à dématérialiser la légalisation et la certification, sera évolutive pour intégrer, à terme, tous les autres services administratifs.

Pour la légalisation de signature, les citoyens/représentants légaux des organisations devront faire le déplacement aux bureaux de la commune une seule fois et ce, pour s’inscrire, déposer leur empreinte biométrique et leur signature électronique.

Par la suite, tous les services seront accessibles à distance. Les documents avec signature légalisée ou certifiés conformes à l’original seront accessibles sur le compte de l’usager. Ils seront inchangeables et pourront être consultés par les agents étatiques ou d’autres parties autorisées par les usagers qui peuvent également les imprimer ou les partager électroniquement via QR Code, e-mail, etc., explique Casa Prestations.

Les documents électroniques auront force probante au regard de la loi 53-05 (échange électronique des données juridiques). Une fois imprimés, un code à barres et un numéro y sont apposés. Tout destinataire du document accédera, à travers un simple scan du code à barre imprimé (sur la plateforme de dématérialisation), à la version signée électroniquement et donc juridiquement valide, pour consultation.