Suppression des repas de substitution : La décision du maire de Beaucaire retoquée

Le tribunal administratif de Nice a annulé, ce mardi, la décision du maire FN de Beaucaire (Gard) relative à la suppression des repas de substitution, d’après le journal régional Midi Libre. Ils étaient jusqu’alors proposés aux élèves fréquentant les cantines scolaires de la commune et ne mangeant pas de viande de porc. L’audience s’était tenue le 25 septembre.

Quatre requêtes avaient été déposées auprès du tribunal par la Ligue française pour la défense des droits de l’Homme et du citoyen, la Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme, l’association «Rassemblement citoyen de Beaucaire» et le préfet du Gard pour faire annuler cette décision.

Le tribunal a jugé que le conseil municipal, à qui incombe la fixation de mesures générales d’organisation des services publics communaux, est seul compétent pour définir de telles mesures. «Il a constaté que si le conseil municipal avait, par délibération du 19 avril 2014, donné délégation au maire pour exercer un certain nombre de compétences, cette délégation ne portait pas sur l’organisation du service public de la restauration scolaire et périscolaire. Le tribunal administratif en a déduit qu’à défaut de justifier d’une délégation du conseil municipal, le maire de Beaucaire n’était pas compétent pour prendre la décision attaquée», précise Midi Libre.

«Le tribunal administratif indique que c’est bien le conseil municipal qui devait seul se prononcer sur ce sujet. Il déboute les parties civiles de leurs cupides demandes de remboursements de frais de justice», a réagi dans un communiqué la mairie de Beaucaire, dirigée par Julien Sanchez, étiqueté Front national. La mairie a toutefois fait savoir que les repas de substitution «sont bel et bien définitivement supprimés à Beaucaire. Ils ne seront en aucun cas remis en place, d’autant que des raisons matérielles empêchaient d’en mettre en place dans de bonnes conditions».