Maroc : «Les verdicts des tribunaux de Ceuta et de Melilla n’ont aucune valeur juridique»

La Cour d’appel de Tétouan a rejeté la demande de divorce actée auparavant par un tribunal de la «ville occupée de Ceuta». Le document officiel, relayé par le siteEl Faro de Ceuta, précise que le «jugement qui fait l’objet d’une demande d’exécution, délivré par le tribunal numéro 5 de la ville occupée de Ceuta, va à l’encontre de l’ordre public marocain».

De plus, selon le droit marocain «tous les jugements rendus par les tribunaux espagnols dans les deux enclaves n’ont aucune valeur juridique devant la juridiction marocaine», rappelle le document. Par conséquent, la juridiction marocaine qui ne «reconnait pas l’influence des autorités judiciaires espagnoles» à Ceuta a rejeté cette demande, précise la même source.