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Economie Publié

Discrimination : Marocains et Franco-marocains non éligibles au sein de la CFCIM

La plus grande CCI de France à l’étranger vieille de plus d'un siècle est témoin de pratiques d'un autre âge. L'accès au Conseil d’administration et au bureau de l'association est interdit aux Marocains et Franco-Marocains. Révélation.

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Avis de tempête sur la plus grande Chambre de commerce et de l’industrie (CCI) de France à l’étranger, après un été torride où une affaire de conflit d'intérêt révélée par Yabiladi a fait grimpé le thermomètre. Les vents de pratiques discriminatoires viennent bousculer la mission de la Chambre française du commerce et de l’industrie du Maroc (CFCIM). En effet, elle est la seule chambre, à notre connaissance, à appliquer un article discriminatoire à l’encontre des Marocains et des Franco-marocains.

Selon les statuts de la CFCIM dont nous avons obtenu copie, seuls les Français membres de la chambre française peuvent être élus au sein de son conseil d’administration.

«Ont la qualité d’éligible les personnes physiques membres de la CFCIM de nationalité française au sens de la loi marocaine, ayant fait acte de candidature un mois au moins avant la date du scrutin.»

Article 12 des statuts de la CFCIM

Une discrimination propre à la CFCIM ?

Cela signifie qu’une entreprise au Maroc peut être représenté par un citoyen marocain en tant que membre mais ne peut avoir accès au conseil d’administration de l'association de droit marocain. Un article qui exclut même les Franco-marocains selon l'étrange argument que dans la loi du royaume, ils sont considérés comme Marocains.

Ce cas semble spécifique au Maroc. A titre de comparaison, Domingo San Felipe, ancien président de la CFECI, la Chambre du commerce et de l’industrie de France en Espagne, est de nationalité espagnole. En Tunisie, la CFTCI est présidée par Foued Lakhoua. En Egypte, le Conseil d'administration est majoritairement constitué d'égyptiens, et la CCFE est coprésidée par Mahmoud El Kaissy et Hervé Majidier.

Alors même qu'elle accepte en son sein une majorité de dirigeants marocains (plus de 80% des entreprises adhérentes sont marocaines uniquement), la CFCIM justifie ses pratiques discriminatoires par ses statuts. L'association vieille de plus d'un siècle a-t-elle hérité de statuts coulés dans le marbre depuis l'époque du protectorat ? Il s'avère que le texte a été dépoussieré pour la dernière fois en 2007, mais sans toucher à l'article 12. Les coûteux conseils juridiques n'ont rien trouvé à y redire alors que la discrimination est interdite par toute une section dans le code pénal marocain, notamment à travers l’article 431-1.

Une discrimination à l'origine du départ de Jamal Belahrach

Mais en attendant, ce même article 12 des statuts de la CFCIM a pénalisé et continue de pénaliser plusieurs Marocains et Franco-Marocains. Certains avaient même claqué la porte, faute d’accès à des postes de responsabilité au sein de la chambre française, alors que d’autres plus discrets renoncent tout simplement à leurs candidatures. Jamal Belahrach, ancien directeur général de la filiale marocaine de Manpower, a fait partie du premier groupe. Franco-marocain, il était membre du conseil d’administration à la CFCIM dans les années 2000, mais en tant que personne qualifiée. Il était aussi président de la commission des ressources humaines au sein de la chambre française. «La chambre coopte des personnes, marocaines ou franco-marocaines, en fonction de leurs qualités», nous explique-t-il. Lorsque les élections arrivent, Jamal Belahrach souhaite devenir un «membre plus opérationnel» au sein de la CFCIM et de son bureau. Mais il découvrira l'impossibilité, «avec l’argument essentiel que je ne suis pas un Français de souche», nous confie-t-il.

«C’est une discrimination que je n’ai jamais comprise. Je suis Français et Marocain partout où je vais mais pas au sein de la CFCIM, qui ne reconnait pas cette double nationalité.»

Jamal Belahrach

Pour lui, la CFCIM s’était «abritée» derrière ses statuts pour expliquer la situation, «avec l’ambition de ne jamais avoir un Marocain ou un Franco-marocain à sa tête». «C’est relativement incohérent et discriminant à l’égard des binationaux et je sais que c’est la seule CCI à travers le monde qui fonctionne comme cela, ce qui pose question sur l’extraterritorialité de la CFCIM qui, au demeurant, a quand même réalisé beaucoup de bonnes choses», enchaîne notre interlocuteur. Et de conclure : «Cette affaire n’est absolument pas rationnelle au regard de la déontologie même française parce que c’est de la discrimination pure et dure.»

Bureau, conseil d'administration, au tour des commissions...

Les binationaux ne sont pas les seuls à exprimer leur étonnement quant à cet article discriminatoire continuant de figurer dans les statuts de l’association. Sous couvert d'anonymat, un ancien administrateur français (selon le droit marocain) dit ne pas savoir «comment expliquer cela», avant de reconnaître «une réelle discrimination».

«Au sein de la chambre, certains membres disent effectivement que c’est une autre époque et qu'il faut revoir cela. D’autres évoquent la question du contrôle de la CFCIM mais il y a une sorte de lutte de pouvoir et d’influence au sein de l’institution.»

Un ancien administrateur au sein de la CFCIM

Pour notre interlocuteur, «il faut vraiment dépoussiérer la CFCIM parce que, dans cinq ans, elle existera encore». «Bien qu’elle serve les intérêts de la France, le minimum qu’elle puisse faire, c’est de respecter le pays qui l’accueille», conclut-il en manifestant une volonté sincère que dans un avenir proche soient élus ses ex-collègues marocains aux côtés de membres français.

Mais pour l'instant, on en est loin. La règle imposée par les statuts de la CFCIM serait même en train d’être généralisée aux présidents de commissions. Selon nos informations, depuis l’arrivée du nouveau président élu fin 2016, seules deux commissions restent encore présidées par des Marocains. Le reste ayant été réservés aux «Français selon le droit marocain».

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