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Politique Publié

Elections en Belgique : Le parti Islam dans le viseur d’un projet de loi

Un projet de loi interdisant les partis qui menaceraient les libertés publiques pourra-t-il entraver l’activité du parti Islam, fervent défenseur de l’instauration de la charia en Belgique ? C’est le débat dont se sont saisies des formations politiques belges de différentes tendances, à l’approche des élections communales.

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Parlement fédéral belge / Ph. Reporters

A l’approche des échéances électorales communales en Belgique, prévues le 14 octobre prochain, une proposition de révision constitutionnelle fait débat. Déposée depuis mai dernier par la formation Démocrate fédéraliste indépendant (DéFI), cette mouture inspirée du modèle allemand préconise «l’interdiction des partis qui ont pour but de menacer les libertés publiques». Elle permettra notamment d’interdire la formation islamiste Islam, qui a soutenu l’instauration de la charia en Belgique.

DéFI n’est désormais plus le seul à défendre l’inscription de ce principe dans la constitution belge. Jeudi, Le Soir a rapporté que les fédéralistes avaient été rejoints par le Mouvement réformateur (MR), le Centre démocrate humaniste (CDH) et le Parti socialiste (PS). A partir du mois de septembre, ces formations déposeront des textes empêchant les formations qui remettent en question les libertés publiques de participer aux élections.

L’actualité rattrape le débat

«Pour les communales, il est déjà trop tard», précise encore Le Soir. Mais selon Le Vif, DéFI souhaite l’intégration de ce dispositif au titre II de la Constitution, «ouvert à révision», justement pour «régler la question sans attendre une nouvelle législature».

En effet, élaborer une loi dans ce sens est évoquée dans le pays depuis plusieurs mois déjà, visant particulièrement le parti Islam, après les nombreuses sorties et polémiques de son cofondateur, Redouane Ahrouch, sur les droits des femmes, l’égalité ou encore la menace islamiste au sein de la société belge. En revanche, peu d’actions ont été menées dans ce sens.

D’ailleurs, l’agence de presse Belga indique que la question a été reléguée au second plan, pendant des semaines, avant de revenir à la Une il y a quelques jours. En cause, la récente plainte déposée par la candidate Amélie Pans, tête de liste MR+ à Woluwe-Saint-Lambert, contre son homologue du parti Islam, Philippe Latteur. Elle accuse ce dernier de «menaces de mort», suite à un commentaire publié sur la page Facebook des réformateurs, dans lequel l’homme promet de «lapider» un de ses interlocuteurs. Aujourd’hui, la proposition plutôt bien accueillie par les partis de différentes tendances donne ainsi lieu à de grands débats.

L’extrême droite dans de mauvais draps

Si les positions du parti Islam ont poussé les autres formations à réagir rapidement, le texte pourrait viser d’autres partis qui seraient considérés comme liberticides. Dans ce sens, DéFI propose de permettre à une juridiction indépendante, telle que la Cour constitutionnelle, de geler un parti qui serait incriminé, sans attendre que celui-ci bénéficie d’une dotation publique pour organiser ses structures.

Ainsi, la formation vise de manière large les partis dont le but ou les attitudes des membres dénotent d’usage ou de tentatives d’usage de la violence, qui «appellent explicitement ou implicitement la population ou une fraction de celle-ci à l’emploi de la force, ou qui ont pour objectif incontestable de détruire les libertés publiques». Le Vif indique que la saisine de la Cour «serait réservée au gouvernement fédéral ou au gouvernement d’une entité fédérée, ou à un parlement à la demande de deux tiers de ses membres».

L’idée est positivement accueillie même par les formations d’extrême droite, dont la N-VA et le Vlaams Belang, qui ont précédemment insisté sur l’incompatibilité de la charia avec le modèle démocratique belge. Cependant, elles gardent quelques réserves au cas où elles seraient dans le viseur dudit texte, d’autant plus que certains parmi leurs représentants ont fait l’objet, dans le passé, de poursuites à cause de leurs actions jugées contraires aux libertés.

C’est pourquoi, le chef du groupe parlementaire de la N-VA, Peter De Roover, insiste sur l’impossibilité d’ouvrir la porte à l’interdiction des partis et préconise plutôt des restrictions. Il va jusqu’à mettre les formations conservatrices et communistes sur le même piédestal, affirmant ne pas vouloir «s’embarquer dans des dispositifs qui pourraient, par exemple, viser le Vlaams Belang ou le Parti du travail de Belgique (PTB)».

Cité par l’agence Belga, quitte à passer pour un défenseur des députés communistes, il fait ainsi tourner le débat à la rhétorique : «Je suis contre le communisme mais si le parti s’inscrit dans le modèle démocratique, il doit avoir la liberté de se présenter aux électeurs. A cela, nous ne voulons pas déroger. Si les partis francophones sont trop restrictifs, ils ne doivent pas compter sur notre soutien.»

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