Service militaire obligatoire : Le CNDH dément avoir reçu le texte

Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) nie avoir reçu le projet de loi portant sur le service militaire obligatoire, adopté le 20 août dernier en conseil des ministres, en vue de son examen pour donner un avis.

Ainsi, le CNDH dément une information parue ce samedi dans le quotidien arabophone Akhbar Al Yaoum, et qui a ensuite fait le tour des rédactions des publications en ligne.

Le journal a estimé que le caractère obligatoire du service militaire pourrait justifier une consultation de l’instance présidée par Driss El Yazami.

L’article 15 de la loi 76-15 sur la réorganisation du CNDH l'autorise en effet à donner son avis sur des projets de loi se rapportant aux droits humains, soit sur «sa propre initiative» ou à la «demande du gouvernement, ou l’une des deux Chambres du Parlement».

Pour mémoire, le Conseil a été consulté en 2013 sur le texte fixant les conditions de travail des domestiques. En 2015, il avait livré sa vision sur le projet de loi 86.14 modifiant et complétant les dispositions du Code pénal et de la procédure pénale, relatives à la lutte contre le terrorisme, suite à la demande d’avis formulée le 16 décembre 2014 par le président de la Chambre des représentants.