Maroc : Business douteux au sein de la plus grande chambre française à l’étranger

Association privée à but non lucratif, de droit marocain, la Chambre française du commerce et de l’industrie du Maroc (CFCIM) est la plus importante des 120 Chambres du commerce et de l’industrie (CCI) Françaises à l'international. Créée en 1913, elle regroupe plus de 3750 entreprises adhérentes au Maroc.

Mais derrière les bureaux de cette ONG, sis avenue Mers Sultan, des pratiques «douteuses» et «non-éthiques» auraient cours au sein même du bureau exécutif de la CFCIM. Selon nos sources, certains administrateurs de la CFCIM et membres de ce bureau seraient en même temps prestataires pour cette chambre française, ce qui a poussé Yabiladi à mener son enquête.

Fiscalement, pénalement et éthiquement parlant, un membre du bureau ou un administrateur peut-il être prestataire pour son association ? Yabiladi a consulté plusieurs experts marocains pour cerner cette question d'un point de vue général.

Un conflit d’intérêt selon les experts

Pour notre expert en fiscalité basé à Casablanca, il n’y a pas d’enjeu fiscal dans ce cas de figure. «Il y a des dons et des cotisations pour régler les factures. Maintenant, il faut regarder les statuts de l'association puisque les éléments relatifs aux conflits d’intérêts doivent y figurer», nous explique-t-il. «Les associations sont normalement bien auditées pour éviter les abus», ajoute-t-il.

«Du moment où il y a un conseil d’administration, c’est celui-ci qui doit se pencher sur cette question puisqu’il dispose de garde-fous. Les commissaires aux comptes doivent intervenir s'il y a conflit d’intérêt.»

Expert fiscal

Mais les statuts de la CFCIM, datant de 2007 et consultés par Yabiladi, ne mentionnent à aucun moment la démarche à suivre en cas de conflit d’intérêt.

Deux avocats en droit des affaires, contactés par Yabiladi, ont reconnu que dans le cas d'une personne à la fois membre du bureau ou administrateur et prestataire de services, le conflit d’intérêt serait flagrant. «La loi du 26 novembre 1958 sur les associations ne prévoit pas de réponses précises à cette situation», nous dit le premier. «L’objet de l’association même est à but non lucratif, donc les membres du bureau ne doivent pas être prestataires», détaille-t-il.

«Il y a manifestement un conflit d’intérêt, quand bien même la loi n'est pas explicite sur le sujet. Si un membre veut saisir la justice sur cette question il en a le droit, et peut même réclamer la dissolution du conseil d’administration.»

Avocat en droit des affaires

Notre deuxième expert abonde dans le même sens : «Si la loi sur les sociétés contient des textes qui interdisent ce genre de relations entre les membres du conseil d’administration, celle sur les associations reste muette sur cette question à ma connaissance». «Cette situation n’est pas éthique. Être prestataire de son association qui est à but non lucratif, cela ne peut s’expliquer», poursuit-il.

Mais la situation, bien qu’étrange, existe bel et bien au sein de la CFCIM. D'après nos sources, de graves conflits d’intérêt ont été révélés au sein de la chambre française, portant préjudice à la mission de l'institution et les entreprises membres.

Frank Dautria, la CFCIM et le cabinet «Monceau Juridique & Fiscal»

«Vice-président délégué aux relations institutionnelles de la CFCIM et médiateur agréé au Centre de médiation pour l'entreprise» de la chambre française, Frank Dautria est l’un des administrateurs de la catégorie Industrie de la CFCIM, selon le site de cette dernière. Il a aussi été élu au titre de l’année 2017 comme membre du bureau exécutif de l’association. Frank Dautria est également à la tête du cabinet «Monceau Juridique & Fiscal».

Et c’est à travers ce cabinet que ce ressortissant français a réussi à tisser des liens d'affaires avec la CFCIM. En 2015, son cabinet disposait, selon nos sources, d’un contrat le liant à la chambre française pour des prestations de conseil juridique et de formation. Une collaboration qui s’est poursuivie en 2016 et en 2017.

«En 2015, il avait déjà facturé plusieurs centaines de milliers de dirhams. En 2016, le montant facturé a été de plus de 700 000 dirhams hors taxes», nous déclare une de nos sources ayant requis l'anonymat. Selon des documents que Yabiladi a pu consulter, «Monceau Juridique & Fiscal» a facturé, entre janvier et septembre 2017, plus de 500 000 dirhams HT pour des prestations qui vont de l’assistance juridique à la formation en médiation. Le business entre la CFCIM et ce cabinet conseil s'est donc maintenu au même rythme entre 2016 et 2017.

Plus grave encore, les revenus générés par «Monceau Juridique & Fiscal» avec la CFCIM représenteraient environ 40% du chiffre d'affaire du cabinet. En effet, lorsqu’on passe au crible le bilan de «Monceau Juridique & Fiscal» pour l’exercice 2016 -obtenu via le site de l’Office marocain de la propriété industrielles et commerciale (OMPIC)-, le chiffre d'affaire s'élève à 1 773 574,33 dirhams HT.

Le cas de Frank Dautria est symptomatique du mélange des genres au sein de la CFCIM. Il n'est malheureusement pas le seul d'après les premières informations dont nous disposons. Contacté à plusieurs reprises, Philippe Confais, directeur général de la CFCIM, est resté injoignable. Son assistante nous a demandé de lui adresser des questions par e-mail. Affaire à suivre...