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Economie Publié

Désintox : Le gouvernement El Othmani a-t-il exonéré Centrale Danone de l'IS ?

Plusieurs médias ont publié ce jeudi une «information officielle» selon laquelle le gouvernement vient d’exonérer de l'IS des sociétés industrielles, dont celles du secteur du lait. Certains citent clairement Centrale Danone alors que d’autres rajoutent Jaouda. Désintox.

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Photo d'illustration. / DR

En pleine campagne de boycott de trois entreprises nationales, le gouvernement El Othmani offre l’exonération fiscale aux entreprises laitières dont Centrale Danone. Cette affirmation a fait le tour de plusieurs médias arabophones marocains et pages Facebook ce jeudi.

L’information est d’abord parue sur Alaoual. Le média arabophone titre «Après son boycott, El Othmani exonère Centrale d'impôts comme d’autres sociétés». L’article reprend le décret tel qu’il est et conclut en rappelant que la mission d’application de ce texte a été déléguée par Saâdeddine El Othmani au ministre de l’Economie et des finances, Mohamed Boussaid.

La même information est reprise par Alyaoum 24, qui met en lien la publication de ce texte et la campagne de boycott née le 20 avril dernier et visant Centrale Danone, les Eaux minérales d'Oulmès ainsi qu'Afriquia. «Le gouvernement offre des cadeaux sous forme d'exonérations fiscales aux industriels du lait et des produits dérivés», rapporte le portail du journal Akhbar Alyaoum.

Si Al3omk rajoute «Jaouda», pourtant simple marque de la coopérative Copag, à la liste des industries exonérées d'impôts par ledit décret, Febrayer se contente de faire comme ses confères, en publiant également la liste annexe du décret publié au Bulletin officiel tout en faisant le lien avec la campagne de boycott.

Le décret publié la semaine dernière

Mais le décret est destiné à d'autres types d'entreprises, ce que les quatre médias oublient pourtant de signaler. En effet, le 5 juillet dernier, le secrétariat général du gouvernement a rendu public le Bulletin officiel n° 6688. Figure parmi les textes publiés le Décret n° 2-17-743 fixant les activités exercées par les sociétés industrielles bénéficiant de l’exonération temporaire de l’impôt sur les sociétés prévue à l’article 6 du code général des impôts.

«En application de l’article 6 (II-B-4) du Code général des impôts susvisé, les sociétés industrielles exerçant des activités figurant dans la liste annexée au présent décret, bénéficient d’une exonération totale temporaire de l’impôt sur les sociétés.»

Article 1 du décret n° 2-17-743

Dans la liste des sociétés industrielles exonérées d’impôts sur les sociétés, annexée au décret, on retrouve plusieurs secteurs d’activités, dont l’industrie du cuir, du bois et fabrication d’articles en bois ou en liège, l’industrie chimique ou encore l’industrie agroalimentaire. Dans cette catégorie, plusieurs sous-catégories sont annoncées mais c’est sans doute celle de l’industrie de lait et de ses dérivés qui a intéressé lesdits médias.

Une exonération qui ne concerne que les sociétés nouvellement créées

Mais il s’avère que dans la précipitation, les quatre sites arabophones n’ont pas pris le soin de se référer au préambule du décret ayant été présenté par le ministre de l’Economie et des finances et qui explique clairement de quoi il s'agit.

En janvier dernier, le chef du gouvernement avait adressé ce même décret, qui n'était qu'un projet, aux ministres, ministres délégués et secrétaires d’Etat de son cabinet. Un document, publié à l'époque par nos confrères de l’Economiste, et qui contient le préambule du décret. Dans cette partie, Mohamed Boussaid indiquait que le texte s’inscrit dans l’optique d’accompagner le Plan de réforme de l’investissement, présenté par le ministre de l’Industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique devant le roi le 4 juillet 2016 et dans le but de booster le Plan d’accélération industrielle.

Il y précise que, conformément à l’article 6 de la Loi de finances précité, les dispositions de l’article 6 (II-B-4) du Code général des impôts ont été complétées pour créer une «exonération totale et provisoire de l’impôt sur les sociétés industrielles nouvellement créées». Une exonération qui s’étale sur les cinq premières années à partir de la date d’exploitation desdites entreprises, poursuit le préambule du décret.

La même information figure aussi sur le portail Maroc.ma. Ce dernier, avait publié le compte rendu du Conseil du gouvernement du 1er février dernier. «Ce projet de décret vise à donner une impulsion au processus de mise en place du Plan d’accélération du développement économique et également le Plan de réforme de l’investissement présenté et adopté en 2016», rapporte cette source. Le compte rendu évoque surtout que parmi les dispositions phares de ce décret, «l’exonération totale de l’impôt sur les sociétés concerne les sociétés nouvellement crées».

Difficile pour Centrale Danone de profiter de cette exonération alors que l'entreprise a été créée en 1949.

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