France : La mairie de Cannes condamnée à rembourser une amende anti-burkini

L’été 2016 avait eu son feuilleton médiatique, sa polémique estivale : le burkini. Deux ans plus tard, une mère de famille verbalisée en août 2016 a gagné son recours devant le tribunal administratif, d’après Le Parisien. La mairie de Cannes (Alpes-Maritimes) doit lui rembourser 11 euros.

Elle a en effet été condamnée, mardi 19 juin par le tribunal administratif de Nice, à rembourser l’amende infligée à une vacancière verbalisée sur la plage en août 2016 en vertu d’un arrêté anti-burkini, annulé depuis. Voilée selon elle d’un simple hijab fleuri, des policiers municipaux l’avaient approchée pour lui signifier qu’elle ne pouvait pas rester avec ses vêtements, sous peine d’être verbalisée.

«La requérante est (...) fondée à demander le paiement du préjudice correspondant à l’amende d’un montant de 11 euros qui lui a été infligée en application d’un arrêté illégal», indique l’ordonnance du juge administratif, saisie par cette jeune mère de famille originaire de la région toulousaine.

«C’est une décision de principe qui montre qu’on est déterminés à aller jusqu’au bout même pour une amende de 11 euros», a réagi Me Sefen Guez Guez, son avocat. En revanche, la demande de 1 000 euros d’indemnisation au titre du préjudice moral résultant de l’humiliation subie au moment où les agents cannois ont dressé le PV, a été rejetée.

Pour rappel, le 26 août 2016, le Conseil d’Etat, plus haute des juridictions administratives françaises, avait estimé que le burkini n'est pas une menace à l’ordre public. Il avait ordonné de suspendre l’arrêté anti-burkini de Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes), en vigueur depuis le 5 août. A Cannes également, l’arrêté municipal anti-burkini avait été suspendu quelques semaines plus tard, le 30 août, par le tribunal administratif de Nice.