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Politique Publié

La nouvelle formule des retraites des parlementaires dénoncée par Omar Cherkaoui

Le président de la Chambre des représentants, Habib El Malki, et les présidents des groupes parlementaires à la Chambre des représentants ont convenu d’une nouvelle formule du régime de retraite des députés, «basée sur les ressources propres», annonçait la semaine dernière la Chambre basse dans un communiqué rapporté par la MAP. Une formule dénoncée par le politologue et professeur universitaire Omar Cherkaoui.

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Le politologue et professeur universitaire Omar Cherkaoui. / Ph. DR

De la «rente», une «atteinte à la Constitution», un «scandale retentissant». Les qualificatifs utilisées par le politologue et universitaire marocain, Omar Cherkaoui ne manquent pas pour qualifier la nouvelle formule concoctée par les députés pour combler le déficit de leur caisse de retraite. Dans une série de statut sur Facebook, Omar Cherkaoui ne manque pas de détailler son point de vue sur un texte censé mettre fin à un début houleux entre députés et entre Parlement et citoyen, entre députés qui veulent trouver une solution et des citoyens qui appellent depuis plusieurs années à la suppression de ces pensions versées à partir de l’argent public. Yabiladi a joint ce lundi le politologue pour son avis sur la proposition de loi de la Chambre présidée par Habib El Malki.

D’abord, que pensez-vous des grandes lignes de la nouvelle formule trouvée par les députés pour parvenir à combler le déficit de leur caisse de retraite ?

La Chambre des représentants vend du rêve, en insistant sur plusieurs aspects élémentaires, les rendant ainsi importantes, dans l’optique de faire de la propagande afin que nous acceptions cette réforme. Aujourd’hui, cette formule pose problème. Nous devons comprendre un certain nombre de points. D’abord, les retraites des parlementaires n’ont été instaurées qu’en 1993. Cela veut dire que les Parlements précédents n’accordaient pas de retraites aux députés et conseillers. Et c’était tout de même des Parlements actifs, travaillant avec un rythme élevé et il faut reconnaître qu’il s’agissait des Parlements les plus forts que le Maroc ait connu.

L’idée que ces retraites continuent d’être accordées pose un sérieux problème et Habib El Malki a veillé, en fournissant un effort exceptionnel, pour réformer cette caisse de retraites même en sachant que la question constitue un hors sujet et ne reflète qu’un système de récompenses et de primes et non pas des droits.

Sur votre page facebook, vous citez plusieurs problématiques posées par le nouveau texte. Pourquoi dites-vous qu’il serait anticonstitutionnel ?  

Il y a un plusieurs problématiques posées par le nouveau texte et je n’ai cité que cinq. Premièrement, le texte annonce que les retraites des parlementaires sont exonérées des impôts et de toute déclaration. Toutefois, les impôts constituent l'un des gages de la citoyenneté et une base sur laquelle s'est formée les Parlements dans le monde. C'est à partir de ce moment qu'on a commencé à parler des contribuables. Mais, lorsqu’un Parlement émet un texte pour exonérer ses membres des impôts, que ce soit pour leurs indemnités ou leurs retraites, cela consitue un scandale retentissant.

Deuxièmement, ces retraites sont aussi protégées contre toute saisie conservatrice, contrairement aux retraites d’un citoyen lambda. Cela veut dire que la justice ne peut pas émettre de décisions dans ce sens s’il s’agit d’un parlementaire qui doit de l’argent à une personne tierce. Troisièmement, le nouveau texte autorise le cumul des retraites. Un parlementaire peut donc bénéficier de sa retraite issue de sa mission au sein de l’institution législative, en plus de sa pension s’il est fonctionnaire ou employé et autre. Donc l’Etat versera le double de cette pension. Dans le monde, la règle est bien claire : le cumul des mandats n’est pas autorisé.

Ce qui est dangereux aussi, c’est l’un des articles qui énonce qu’à chaque fois que la caisse des retraites des parlementaires est menacée de faire faillite, l’Etat et les parlementaires doivent augmenter leurs cotisations. Actuellement, l’Etat règle 2 900 dirhams pour chaque parlementaire. Cela veut dire que l’Etat doit supporter les charges de ladite caisse, ce qui passera donc inaperçu. Des charges réglées à partir de l’argent des contribuables.

Cinquièmement et c’est ce qui constitue la vraie catastrophe : la nouvelle formule porte atteinte à la Constitution. L’un de ses articles énonce que cette loi aura un effet immédiat et abroge surtout toutes les lois antérieures. Cela veut dire qu’une fois approuvée, la loi n’autorise que les parlementaires âgés de 65 ans et plus de bénéficier de leurs retraites. Ceux qui bénéficiaient jusque-là de leurs pensions en seront privés. Ils perdront donc des droits acquis, ce qui touche une règle essentielle de la Constitution à savoir la préservation des droits et des acquis. La nouvelle formule n’est qu’une loi sur mesure pour les intérêts de nos parlementaires.

Mais le texte affirme qu’il s’agit d’une nouvelle proposition de loi basée sur les ressources propres…

C’est impossible. A trois reprises, l’Etat devient un intervenant dans cette histoire de retraites des parlementaires. D’abord, à travers la contribution de la Chambre des représentants, qui provient des caisses de l’Etat. Ce n’est pas une société, c’est une institution de l’Etat qui fournira 2 900 dirhams pour les 395 députés et 120 conseillers, donc 515 personnes. C’est l’équivalent d’un milliard et 400 millions de dirhams annuellement. Il faut qu’on arrête de nous mentir en affirmant que l’Etat ne contribuera pas. Il contribuera.

Le texte précise que l’Etat va être impliqué à chaque fois que ladite caisse est menacée. Le même texte souligne plus loin que l’argent de la caisse provient de la contribution de l’Etat. Ce dernier est présent en force, sinon la question ne serait même pas posée. Si les parlementaires souhaitaient faire de la capitalisation, qu’ils mettent même un milliard de dirhams, personne n’osera commenter. Le problème c’est que l’Etat règle une facture salée pour des mandats auxquels les députés sont élus. Pourquoi donc bénéficier d’une retraite ? Lorsqu’on pose la question aux parlementaires pour savoir pourquoi leurs indemnisations ne sont pas soumises aux impôts, ils disent qu’il ne s’agit pas d’un salaire mais d’une indemnisation. Mais la retraite est justement basée sur le salaire et non pas sur l’indemnisation.

Que doivent-faire les Marocains face à une telle réforme, vu qu’ils sont les contribuables et qu’il s’agit de leur argent ?

Le citoyen n’a qu’à dénoncer cette nouvelle formule. Le Parlement peut ne pas prendre en compte cette réaction des Marocains tout en approuvant son texte, mais le prix politique d’une telle mesure coûtera très cher. Personne ne fera confiance à cette institution. La politique n’aura aucun sens et tout le monde saura que ce domaine ne sert qu’à amasser de l’argent et sécuriser son avenir.

Les Marocains n’ont peut-être pas les moyens pour arrêter une telle mesure bizarroïde mais vous ne parlerez pas aux gens du Parlement en croyant qu’ils vont vous écouter ou vous croire. Vous n’allez sans doute pas leur parler de législatives en attendant qu’ils vous suivront. C’est-là le prix cher que cette réforme va coûter.

Pour cela, les politiques doivent comprendre qu’ils menacent ce qu’il reste de la politique dans ce pays. Cette réforme assassinera la politique.

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