Accord de pêche : Le Polisario dépose un autre recours devant la CJUE

Le Polisario frappe de nouveau à la porte de la justice de l’Union européenne. Dans le viseur du Front cette fois, le feu vert du Conseil des ministres de la Pêche de l’UE, datant du 16 avril, autorisant la Commission européenne à initier des rounds de négociations avec le Maroc en vue du renouvellement de l’actuel accord de pêche arrivant à échéance le 14 juillet.

M’Hamed Khaddad, le coordinateur avec la Minurso, estime que la décision d’inclure les eaux du Sahara dans les termes des discussions est contraire aux deux arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne, prononcés respectivement le 21 décembre 2016 et le 27 février 2018. Le premier avait appelé les Vingt-huit à exclure le Sahara occidental de tout projet de traité commercial avec le royaume. Quant au deuxième verdict, il avait souligné que l’accord de pêche de 2014 est inapplicable dans les eaux de la province.

Bruxelles ignore la «représentativité» du Polisario

Ce recours, déposé le vendredi 15 juin, constitue l’aboutissement d’une campagne menée tambour battant depuis quelques jours par des eurodéputés et des associations pro-Polisario. Néanmoins, il est difficile pour la justice européenne de se prononcer sur la requête des amis de Brahim Ghali alors que les négociations entre Bruxelles et Rabat portant sur la pêche sont toujours en cours.

La réaction du Polisario s’avère tardive alors que l’autorisation du Conseil des ministres de la Pêche des Vingt-huit remonte au 16 avril. Il semblerait que le recours soit plutôt la conséquence des deux dernières décisions de la Commission européenne, datant du 11 juin, validant deux amendements sur l’accord d’association avec le royaume en vue d’y intégrer les produits du Sahara occidental.

Deux mesures ayant sérieusement ébranlé la thèse selon laquelle le Polisario est «le seul représentant légitime de la population du Sahara occidental». Ces deux amendements n’attendent plus que l’approbation des Etats membres de l’UE et du parlement européen.

Pour mémoire, la Cour de justice de l’UE avait affirmé dans son arrêt du 21 décembre 2016 que «le Front Polisario n’est pas concerné par la décision par laquelle le Conseil a conclu cet accord (d'association de 2012). La Cour rejette donc le recours du Front Polisario pour défaut de qualité pour agir».