Maroc : Nouvelle formule du régime de retraite pour les députés

Le président de la Chambre des représentants, Habib El Malki, et les présidents des groupes parlementaires à la Chambre des représentants ont convenu d’une nouvelle formule du régime de retraite des députés, basée sur les ressources propres. Cette formule inclut la présentation d’une nouvelle proposition de loi qui abroge les lois antérieures, comprenant un nouveau système de retraites selon de nouvelles normes, selon un communiqué de la Chambre des représentants, rapporte la MAP.

Ainsi, la pension de retraite ne sera versée qu’à partir de 65 ans et non immédiatement après la perte du statut de parlementaire. Par ailleurs, la pension mensuelle des membres de la Chambre sera réduite à 700 DH pour chaque année législative, au lieu de 1000 DH auparavant. Les frais de cotisation, quant à eux, restent maintenus à leur niveau actuel, afin de «ne pas impacter le budget général» selon la même source.

Cet accord est l’aboutissement d’un débat long et houleux sur la pension de retraite des parlementaires après la fin de leurs missions. Dans ce sens, le président de la Chambre des représentants et ceux des groupes parlementaires ont tenu plusieurs réunions pour examiner les initiatives législatives présentées par les composantes du parlement. Il y a quelques mois, le gouvernement a en effet affirmé son intention de ne pas renflouer la caisse des retraites des parlementaires, qui s’est avérée être considérablement déficitaire.

Le budget alloué aux retraites parlementaires longtemps décrié

Mustapha El Khalfi, ministre des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, avait précédemment confirmé le rejet du chef de gouvernement de toutes les sollicitations en ce sens exprimées par Habib El Malki, président de la Chambre des représentants. Pour leur part, les groupes de la majorité, hormis le PJD, avaient formulé une proposition de loi en guise de plan de sauvetage des retraites des parlementaires. Ce dernier prévoyait, entre autres, une hausse des cotisations et le versement des premières pensions à l’âge de 63 ans.

De son côté, le groupe des députés du PJD avait déposé, en janvier dernier, une proposition de loi portant sur les conditions de la suppression du versement des pensions de retraites des parlementaires. Avant de franchir le pas, les parlementaires islamistes disaient, dans un communiqué, vouloir «laisser du temps aux efforts du président de la Chambre des représentants de parvenir à une solution de consensus» sans le recours au budget de l’Etat.

Ce dépôt donnait ainsi suite au rejet de Saâdeddine El Othmani, chef du gouvernement, d’une requête de Habib El Malki d’injecter plus de huit millions de dirhams à la caisse des retraites des députés pour combler le déficit.