France : Les règles du jeûne en entreprise

Pas toujours facile de jeûner en pays non musulman, de surcroît au travail. Les fidèles qui observent le jeûne ne disposent en effet d’aucun aménagement du temps de travail.

«Le seul droit qui s’applique est le droit à ne pas être discriminé. Concrètement, votre patron ne peut pas vous licencier ou vous mettre en congés forcés parce que vous faites le ramadan», explique à la chaîne LCI Inès Dauvergne, responsable expertise diversité au sein du réseau IMS-Entreprendre pour la cité. «Mais à part ça, dans le droit du travail, aucune disposition particulière n’existe pour aménager le temps de travail des personnes qui observent le jeûne. L’employé ne peut pas exiger, par exemple, d’arriver ou de partir une heure plus tôt que d’habitude», ajoute-t-elle.

L’employeur ne peut pas contraindre un salarié «à rompre un jeûne motivé par des raisons religieuses ou [lui] interdire de l’observer s’il estime que cela fait obstacle à la bonne exécution de [son] travail», confirme le ministère du Travail dans son Guide du fait religieux en entreprises, publié en février 2017, relayé par l’Express. «Cette injonction constituerait une restriction à votre liberté de religion. Il ne peut pas vous sanctionner pour l’avoir observé», précise-t-il.

Souplesse

L’employeur ne pas non plus considérer d’emblée que le jeûne empêche le salarié d'exécuter correctement sa tâche. «Le fait de jeûner n’est pas en soi un élément caractérisant une impossibilité d’accomplir les tâches relevant du contrat de travail ; celle-ci doit être déterminée de façon objective en prenant notamment en compte la nature du poste occupé ou les horaires de travail. Ainsi, la situation d’un grutier et celle d’un agent administratif ne s’apprécient pas de la même façon. Il en est de même pour le/la salarié(e) travaillant tôt le matin ou en horaires du soir», rappelle le ministère dans son Guide.

Certains employeurs sont toutefois plus enclins à faire preuve de souplesse. «En pratique, cette situation se gère au cas par cas. (…) Le plus souvent, en fait, les employeurs s’en accommodent», souligne Inès Dauvergne. «Votre employeur peut par ailleurs aménager vos horaires de travail sous réserve que cela n’entrave pas l’organisation du travail et la bonne marche de l’entreprise», suggère le ministère.

Il n’empêche que les négociations sont inutiles dans certains secteurs : «C’est le cas du travail posté, comme les centres d’appels par exemple, où les horaires sont collectifs. Dans ce secteur-là, il n’y a d’aménagement pour personne», précise Inès Dauvergne.