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Société Publié

Le GADEM énumère les discriminations qui touchent les ressortissants non-marocains [Interview]

Constitué de 13 ONG, le Conseil civil de lutte contre toutes les formes de discriminations a publié un rapport traitant de plusieurs inégalités civiles, politiques et économiques au Maroc. Camille Fidelin, chargée d’appui pour le Conseil auprès du Groupe antiraciste de défense et d’accompagnement des étrangers et migrants (GADEM), a contribué à l’élaboration de ce document. Entretien.

Temps de lecture: 3'
Ph. AFP

En quoi a consisté la participation du GADEM dans l’élaboration de ce rapport ?

Le GADEM a fourni une contribution sur le statut personnel des étrangers au Maroc et a contribué à la coordination de la rédaction du rapport. Au sein du Conseil civil, quatre organisations parmi les 13 se sont occupées de l’écriture des parties communes et le GADEM en a fait partie. Nous nous sommes penchés sur la mise en exergue des inégalités de traitement qui touchent les ressortissants non-marocains, surtout sur le plan civil, celui du statut personnel et de l’acquisition de la nationalité marocaine.

Quelles sont les grandes lignes des inégalités que vous soulignez dans ce rapport ?

Le GADEM s’est appuyé sur tout ce qui renvoie à l’état civil, au mariage notamment et sur tout ce qui peut s’y rapporter, comme l’héritage ou les décès. Parmi les discriminations que nous avons relevées, il y a les difficultés de déclaration à l’état civil des enfants nés de parents étrangers, notamment la délivrance de l’avis de naissance. Celle-ci est souvent conditionnée par le règlement des frais d’hospitalisation, ce qui n’est inscrit nulle part dans les dispositions de la loi.

Par ailleurs, nous avons constaté des discriminations au cours de l’enregistrement à l’état civil et d’autres liées aux perceptions des femmes non-marocaines comme étant célibataires, alors qu’elles ne sont pas tenues de justifier leur statut matrimonial pour pouvoir bénéficier de soins et d’une assistance médicale lors de leur accouchement. Dans ce sens, nous avons relevé que les ressortissantes non-marocaines à la peau noire étaient encore plus discriminées.

Est-ce que vous vous êtes basés sur des études déjà réalisées par le GADEM pour dresser ces constats dans le rapport collectif ?

Oui, particulièrement les situations suivies à travers notre volet d’aide juridique aux étrangers. Les personnes en situation administrative irrégulière ont, par exemple, de grandes difficultés à enregistrer leurs enfants à l’état civil ou à se marier, alors que ce sont des droits.

Nous nous sommes donc basés sur les expériences rencontrées et suivies par le GADEM, ainsi que les cas pour lesquels nous avons été saisis. Nous nous sommes également appuyés sur une étude des textes de loi et des procédures, notamment en rapport avec les couples binationaux qui se confrontent à nombre de blocages quant à la constitution de leur dossier, ce qui fait que les ressortissants en situation administrative irrégulière ne peuvent pas se marier.

Les chiffres peuvent être beaucoup plus importants que ceux en possession du GADEM, car celui-ci n’est pas saisi systématiquement à chaque fois que ces situations se posent. De ce fait, notre contribution au rapport collectif s’est faite dans une approche qualitative plus que quantitative. Nous nous sommes penchés sur des situations spécifiques afin de mettre en avant des discriminations qui adviennent au cours des différentes procédures liées au statut personnel. Ensuite, nous avons fait des études de textes de loi pour en dégager les discriminations liées à la liberté de conscience et à la liberté de culte, comme l’imposition pour les non-musulmans de se convertir avant d’épouser une Marocaine musulmane. L’octroi de la nationalité marocaine n’impose pas non plus cette conversion, mais les usages faits de ces dispositions-là sont autres.

Quelles ont été les difficultés rencontrées par vos équipes pour recueillir ces données ?

Ce n’est pas réellement pendant le recueil d’éléments sur le terrain que nous nous sommes confrontés aux difficultés les plus importantes, puisque pour cela, nous nous sommes basés sur des données déjà disponibles au niveau du GADEM et recensées depuis longtemps. Cependant, la plus grande difficulté demeurait dans l’analyse des textes de loi, puisque nous avons trouvé plusieurs dispositions et termes qui se contredisent, notamment dans les codes de la famille et de la nationalité.

Que recommandez-vous pour pallier ces situations ?

Nos recommandations en tant qu’association rejoignent celles collectivement portées par le rapport du Conseil civil, à savoir visibiliser la question des discriminations et surtout les discriminations systémiques, reconnaître l’impact de leur intersectionnalité, dans le mesure où elles ne s’additionnent mais se multiplient. En d’autres termes, lorsqu’on est, par exemple, une femme, non-ressortissante marocaine et à la peau noire, on a une expérience spécifique qui est plus qu’une addition des discriminations. Il faut un réel courage politique pour reconnaître l’existence de toutes ces inégalités et réduire leur impact sur les personnes qui en font l’objet.

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