France : Le projet de loi asile et immigration adopté en première lecture

Soixante heures de débat houleux et le dépôt d’un millier d’amendements. C’est ce qu’aura suscité le projet de loi asile et immigration, adopté en première lecture par les députés dimanche 22 avril. Au total, 228 d’entre eux se sont prononcés en faveur du texte, tandis que 139 ont voté contre et 24 se sont abstenus, selon franceinfo.

De ce texte particulièrement controversé, jugé trop sévère par les responsables associatifs et plusieurs députés LREM, découle toutefois une mince consolation : l’assouplissement du fameux «délit de solidarité». Ce sera notamment «lorsque l’acte reproché a consisté à fournir des conseils et de l’accompagnement, notamment juridiques, linguistiques ou sociaux, ou des prestations de restauration, d’hébergement ou de soins médicaux, destinées à assurer des conditions de vie dignes et décentes à l’étranger», précise Le Monde.

L’exemption vise par ailleurs «toute autre aide visant à préserver la dignité ou l’intégrité physique de celui-ci, ou bien tout transport directement lié à l’une de ces exceptions, sauf si l’acte a donné lieu à une contrepartie directe ou indirecte ou a été accompli dans un but lucratif». D’après le ministre de l’Intérieur Gérard Collomb, porteur du projet de loi, il s’agit de définir «plus strictement» ce délit, tout en sanctionnant toujours «toutes celles et tous ceux qui voudraient détourner la volonté de l’Etat de contrôler ses frontières».

«Message universaliste»

Une souplesse qui n’a pas convaincu Geneviève Jacques, présidente de la Cimade, association de soutien aux migrants. «C’est un assouplissement qui va dans le bon sens mais qui ne compense en rien tous les aspects très déséquilibrés de cette loi qui va dans le sens de plus de dissuasion, de répression, y compris sur l’asile», a-t-elle déclaré lundi 23 avril au micro de franceinfo. Geneviève Jacques dit également avoir «un sentiment d’un immense gâchis», estimant que l’adoption de ce projet de loi est «l’occasion manquée d’un débat en profondeur sur les enjeux d’une véritable politique migratoire».

Une déception largement partagé par le député LREM Jean-Michel Clément. Mardi dernier sur franceinfo, il a déclaré qu’il s’opposerait fermement à ce projet de loi. «Ce texte est totalement contraire aux principes qui sont les miens, aux valeurs qui sont les miennes, je m’y opposerai sans hésitation», a-t-il dit.

Finalement cette loi «asile et immigration» aura été une formidable tribune pour le Front National. C’est lui qui sort gagnant de ce débat en mêlant asile et immigration.

— Jean-Michel Clément (@jmclement86) 22 de abril de 2018

Promesse tenue : l’élu de la Vienne ne siégera plus à l’Assemblée nationale sous l’étiquette de La République en marche. «Sur ce sujet, comme pour d’autres à venir, lois bioéthiques ou fin de vie, je pense n’avoir fait ici qu’en appeler à ma conscience pour fonder mon vote», a-t-il fait valoir, cité par l’Agence France-Presse. S’agissant de ce projet de loi, «je ne suis pas sûr que nous envoyions aux citoyens du monde le message universaliste qui a toujours été le nôtre», a ajouté Jean-Michel Clément.