France : Immigration et droit du sol ne font pas bon ménage

Les débats sur le projet de loi asile et immigration, qui se sont ouverts lundi 16 avril à l’Assemblée nationale, ont ouvert la brèche à un angle d’attaque récurrent au sein de la droite française : la remise en cause du droit du sol.

Cette fois-ci c’est Laurent Wauquiez qui, mercredi 18 avril, lors d’une convention thématique sur l’immigration organisée par Les Républicains, dont il est à la tête, a affiché sa volonté de reconsidérer le droit du sol. «Si les parents sont entrés de façon irrégulière en France, ça ne peut pas conduire au droit du sol», a-t-il déclaré à la radio RTL, relayée par Europe 1. «Je souhaite qu’on adopte une règle simple : si on est entré de façon irrégulière en France, de façon illégale, on ne doit plus pouvoir obtenir de régularisation ou de titre de séjour», a encore prôné Laurent Wauquiez.

Par ailleurs, le président des Républicains a réclamé la tenue d’un référendum sur l’immigration en France. «2017, première année d’Emmanuel Macron : la France a délivré 260 000 titres de séjours. C’est un record depuis 43 ans. Si rien ne change sur la durée du quinquennat, il y aura un million d’immigrés en plus dans notre pays», a-t-il encore affirmé.

L’acquisition de la nationalité française n’est pas automatique 

La veille, mardi 17 avril, Marine Le Pen, coutumière des thématiques sur l’immigration, avait également fustigé le droit du sol, non sans ponctuer ses propos de quelques inexactitudes – dont elle est là aussi coutumière.

«Le droit du sol est un des processus d’incitation spectaculaires à l’immigration. On le voit de manière terrifiante à Mayotte, en Guyane, où des étrangers viennent pour accoucher sur le territoire, parce qu’à partir du moment où des étrangers ont accouché sur le territoire, ils sont devenus de fait inexpulsables. Ils peuvent donc rester sur le territoire», a-t-elle déclaré sur Radio Classique et Paris Première.

Faux, lui ont rétorqué Les Décodeurs du Monde : «Le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) précise qu’il est impossible d’expulser le père ou la mère d’un enfant français, résidant en France, à condition qu’il participe effectivement à son éducation depuis plus de deux ans. Il est donc possible d’expulser une femme qui aurait accouché sur le territoire français, avec son enfant si celui-ci n’est pas français.»

Les Décodeurs d’ajouter : «N’est français qu’un enfant dont au moins un des deux parents est français, ou qui est né en France d’un parent lui-même né en France. Sinon, l’enfant ne peut acquérir la nationalité française que s’il réside régulièrement en France depuis une durée d’au moins cinq ans.» L’administration française confirme par ailleurs sur son site officiel que «la naturalisation est un mode d’acquisition de la nationalité française qui n’est pas automatique».

Régulariser n’est pas naturaliser

De plus, Valérie Boyer, secrétaire générale adjointe du parti de Laurent Wauquiez, s’est elle aussi adonnée à quelques inexactitudes. Dans un tweet publié mardi 17 avril (puis supprimé), elle a affirmé, sur la base d’un article du Monde, que «10% des sans-papiers seraient naturalisés par le gouvernement dans le dos des Français».

L’hebdomadaire Marianne s’est chargée de remettre les pendules à l’heure : «Sauf que, petit problème : la capture d’écran en question contredit son tweet ! Le passage de l’article évoque en effet la ‘régularisation possible’ des sans-papiers, et non leur naturalisation. Et contrairement à ce que laisse penser Valérie Boyer, les deux termes ne sont pas synonymes.»

D’après le site officiel de l’administration française, la régularisation est une «admission exceptionnelle au séjour», c’est-à-dire une «carte de séjour salarié ou travailleur temporaire». «L’étranger doit remplir des conditions d’ancienneté de séjour et de travail en France», précise-t-on de même source. Régulariser n’est donc pas naturaliser : pour cela, il est nécessaire de «remplir des conditions liées à la régularité de votre séjour en France, à votre intégration dans la communauté française», indique encore l’administration française.