Maroc : Le Commissaire européen dénonce des refoulements de migrants depuis Melilla

Le Commissaire européen aux droits de l’homme a publié, mercredi 28 mars, des observations écrites qu’il a soumises à la Cour européenne des droits de l’Homme dans deux affaires concernant des retours de migrants de Melilla vers le Maroc.

«Toutes les informations disponibles font état de l’existence d’une pratique établie selon laquelle les gardes-frontières espagnols retournent sommairement au Maroc des migrants qui tentent d’entrer à Melilla en escaladant la clôture qui entoure la ville», écrit l’institution indépendante, qui siège au Conseil de l’Europe.

«Ces retours ont lieu en dehors de toute procédure formelle et sans identification des personnes concernées ou évaluation de leur situation individuelle», poursuit le Commissaire européen aux droits de l’Homme. «Cette pratique, à laquelle les modifications juridiques adoptées en Espagne en mars 2015 visent à fournir un fondement juridique, empêche les personnes concernées d’exercer effectivement leur droit de demander une protection internationale», ajoute-t-il.

Le Commissaire européen déplore également que les migrants qui ont été expulsés de Melilla n’ont pas accès à un recours effectif qui leur permettrait de contester leur expulsion, ou de demander réparation pour les mauvais traitements qu’ils auraient pu subir au cours de ces opérations de refoulement.