Maroc : Le projet de loi sur les établissements de protection sociale adopté à l’unanimité

La Chambre des Représentants a adopté, mardi à l’unanimité, le projet de loi n° 65.15 relatif aux établissements de protection sociale. Ce texte vise à garantir l’accès équitable aux services de prise en charge et la protection des catégories vulnérables.

En outre, la loi veut à améliorer la prise en charge et élargir le panier des prestations, afin de couvrir d’autres types de prise en charge et de situations juridiques, dont l’assistance sociale, la médiation sociale, la réadaptation et la réhabilitation.

Elle prévoit également la prise en charge en dehors des établissements de protection sociale ou à distance et veut doter les établissements de protection sociale de la personnalité morale et juridique pour accomplir leur mission et réaliser leur autonomie.

Aussi cette loi propose l’adoption de nouvelles mesures concernant le traitement des difficultés de l’établissement, pour protéger les droits des bénéficiaires et garantir la continuité et la pérennité de l’établissement, le développement des systèmes d’audit interne, les travaux de contrôle et d’inspection.

Lors de cette plénière, la ministre de la Solidarité, de la femme, de la famille et du développement social, Bassima Hakkaoui, a indiqué qu’il y aurait prochainement une opportunité pour examiner l’un des textes liés au système de la prise en charge, à savoir celui du projet de loi sur le métier de l’assistant social.