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Accord de pêche : La CE introduit une clause sur les «violations des droits de l'Homme»

La décision de la Commission européenne d'ouvrir des négociations avec le Maroc pour la signature d'un nouvel accord de pêche est assortie d'une condition portant sur les «violations des droits de l'Homme et des principes démocratiques».

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La Commission européenne a introduit une clause dans sa décision, prise ce mercredi 21 mars, d'ouvrir des négociations avec le Maroc pour le renouvellement de l'accord de pêche de 2014. Intitulé «Droits fondamentaux», le texte souligne que les «violations des droits de l'Homme et des principes démocratiques» par le Maroc conduiraient à la «suspension» de l'accord.

Le document consulté par Yabiladi ne mentionne en aucun cas la zone de la commission de ces éventuelles «violations». Néanmoins, le Sahara occidental serait le lieu à même d'intéresser davantage la CE. En effet, c'est dans les eaux de la province qu' «entre 93 à 95% des captures de la flotte de l'Union européenne sont réalisées». Une estimation révélée par Javier Garat, secrétaire général de la Confédération espagnole de pêche, au lendemain de l'arrêt du 27 février de la CJUE.

Une mention pour rassurer certaines parties ?

Le document de la Commission européenne se montre très évasif sur cette question, n'apportant pas de précision sur ce qu'il entend par «violations des droits de l'Homme et des principes démocratiques». Par exemple est-ce que la dispersion par les forces de l'ordre d'une manifestation à Laâyoune ou Dakhla ou l'interdiction d'une réunion seraient des raisons valables pour décréter la «suspension» ?

«Vu le contexte particulier qu'a créé le dernier arrêt de la CJUE et ses corolaires de pressions exercées depuis sur Bruxelles par des groupes d'eurodéputés et de quelques associations, il est logique que la CE ait introduit cette clause. Elle est plutôt destinée à rassurer toutes ses parties», nous explique une source ayant requis l’anonymat.

«Cette mention n'aura pas d'impact sur le cours des prochaines négociations entre le Maroc et l'Union européenne. Le poids des intérêts économiques est trop important.»

Et d'ajouter que ce sont justement ces «intérêts» ayant amené la Commision européenne à annoncer l'ouverture de ces négociations avec le royaume, alors que l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne portant sur l'accord de pêche n'a même pas un mois. 

Article modifié le 21/03/2018 à 22h56

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