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Politique Publié

Arrêt de la CJUE : L'accord de transport aérien Maroc-UE dans le viseur des eurodéputés pro-Polisario

Le 24 octobre, le Parlement européen votait à une large majorité un accord entre le Maroc et l’UE sur le transport aérien. L’arrêt du 27 février de la CJUE sur l’accord de pêche a changé la donne. Désormais, les eurodéputés pro-Polisario passent à la contre-attaque.

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Des eurodéputés ont notamment demandé à la Commission européenne de spécifier le champ d’application dudit traité. DR

L’arrêt du 27 février de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) sur l’accord de pêche a manifestement donné des ailes au lobby du Polisario au Parlement européen. Ce dernier vient en effet d’ouvrir un front contre la mise en œuvre de l'accord UE-Maroc sur le transport aérien. Les auteurs de cette nouvelle offensive l’ont répartie en trois axes, qui convergent tous vers le même objectif : remettre en question la souveraineté marocaine sur le Sahara.

Ainsi, des eurodéputés ont demandé à la Commission européenne de spécifier le champ d’application dudit traité, tandis que d’autres veulent connaître les normes applicables en matière de sécurité aérienne, lorsque des avions européens ou autres se trouvent dans l’espace aérien du Sahara occidental ou sur ce territoire.

Des parlementaires européens exigent également des services de Jean-Claude Junker de leur fournir des données précises sur le volume de fret aérien entre les aéroports des Vingt-huit et ceux de la province pour les années 2015, 2016 et 2017. Des chiffres qui, sans aucun doute, alimenteront ensuite la thèse de la défense du Polisario pour réclamer à l’UE des «dommages et intérêts» qui se chiffreront en millions d’euros.

Le Parlement européen a adopté l’accord à une large majorité

Cette nouvelle manœuvre porte la signature de quasiment tous les eurodéputés qui se sont prononcés, le 24 octobre, contre l’accord aérien avec Rabat. Sur la liste figurent notamment ceux appartenant au GUE/ALE (Groupe confédéral de la gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique) et les Verts/ALE (Groupe des verts/Alliance libre européenne).

Si l’addition de leurs voix n’avait pas pesé lors de la plénière il y a quelques mois, ils tentent de rebondir à la faveur du nouveau contexte suscité par l’arrêt du 27 février de la CJUE.

Justement, le recours à la Cour est une option à ne pas écarter. Le tribunal ne pourrait que se prononcer sur la non applicabilité de l’accord aérien sur le Sahara, d’autant qu’il a déjà émis en 2016 une décision excluant les produits agricoles de la province du protocole d’association entre le Maroc et l’UE. Deux ans plus tard, il juge que l’accord de pêche de 2014 n’est pas applicable au Sahara.

Le 24 octobre, la majorité des eurodéputés (511) avait voté un texte proposé par la Commission européenne reconnaissant la souveraineté marocaine sur le Sahara.

Trois compagnies aériennes européennes opèrent actuellement des vols entre l’Europe et les aéroports de Laâyoune et Dakhla : Binter, Canaria et Transavia.

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