Maroc : Les cliniques privées passées au peigne fin par le fisc

Les cliniques privées font l’objet d’une opération de contrôle par les services des impôts, afin de définir les dysfonctionnements du secteur. Les médias rapportent que ces premiers contrôles ont révélé des prestations facturées aux patients et non-déclarées.  

Par ailleurs, il ressort de ces premiers contrôles que plusieurs irrégularités minent le domaine de la santé privée, comme les prestations prises en charge par les assureurs qui ne sont pas comptabilisées dans le chiffre d’affaires des cliniques. Les services des impôts indiquent avoir reçu plusieurs plaintes de patients. Ces derniers affirment avoir été contraints de payer des sommes exagérées (dites au noir), sans se voir délivrer de facture.

De ce fait, les frais médicaux réglés en liquide dépassent, dans plusieurs cas, la somme autorisée par la loi (20 000 DH). Concernant les rémunérations des médecins du secteur public travaillant dans des cliniques privées, les services des impôts ont relevé des incohérences, dans la mesure où les données fournies par les cliniques ne coïncident pas souvent avec celles du contrôle sur imports.

L’édition du quotidien Assabah de ce lundi indique que les cliniques concernées risquent des pénalités et des majorations de 5% à 20%, selon la nature des infractions.